Le Réseau européen de formation judiciaire est fier de vous annoncer la publication de la nouvelle « Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en droit de l’UE dans l’UE« , menée par le REFJ dans le cadre d’un projet en collaboration avec l’Institut européen de l’administration publique (EIPA).

En juin 2021, la Commission européenne a approuvé et publié les versions finales de« Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en droit de l’UE dans l’UE »et de ses annexes, présentées à l’AG du REFJ par les experts en formation judiciaire du projet, Jeremy Cooper, Clara Cotroneo et Gerd Sinding, sous la direction du chef de projet, Raf Van Ransbeeck, Directeur de l’Institut belge de Formation Judiciaire, et du Secrétaire Général du REFJ, Juge Markus Brückner.

Trois mois auparavant, le Conseil de l’Union européenne avait publiquement souligné que « l’amélioration des connaissances et des compétences des professionnels de la justice est une condition préalable à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des systèmes judiciaires et au renforcement de la confiance des citoyens européens dans les systèmes judiciaires nationaux et de la confiance mutuelle dans les procédures judiciaires transfrontalières » (Résultats des travaux sur le thème de l’amélioration de la formation des professionnels de la justice, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, Bruxelles 10 mars 2021, 6926/21, page 3, paragraphe 6).

La Commission européenne a établi que l’objectif général de cette étude est de définir les besoins de formation détaillés en droit communautaire des différents types de personnel judiciaire en fonction de leurs tâches respectives dans les États membres de l’UE.

Les objectifs spécifiques de cette étude sont les suivants

• Identifier les tâches du personnel judiciaire dans les États membres de l’UE, indépendamment du statut et de la formation du personnel judiciaire, qui nécessitent l’application du droit de l’UE dans l’exercice de leurs fonctions.
• Identifier dans chaque Etat membre les professions du personnel judiciaire qui effectuent les tâches susmentionnées. Définir les besoins en formation sur le droit communautaire correspondant aux différentes tâches identifiées.
• Formuler des recommandations aux différents acteurs nationaux et européens sur la manière de répondre à ces besoins de formation.
• Formuler des recommandations pour permettre la mise en réseau, au niveau de l’UE, de tous les organismes de formation du personnel judiciaire.

Les principales conclusions de l’étude indiquent que le personnel judiciaire devrait être considéré comme un groupe cible par les fournisseurs et les réseaux de formation existants. Le REFJ est notamment mentionné avec la recommandation que le personnel de la Cour devrait participer au programme d’échange géré par le REFJ.

Nous tenons à remercier la Commission européenne et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) pour leur excellente collaboration et les résultats positifs obtenus dans le cadre de cette étude.

Nous souhaitons également remercier nos membres et partenaires du REFJ, les participants à l’étude sur le personnel des tribunaux, ainsi que l’Académie de droit européen (ERA) et la Fondation européenne des huissiers de justice (EUBF) pour leur implication.