Les 14 et 15 octobre, le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ) a marqué son 25ᵉ anniversaire, organisé en parallèle avec la Conférence annuelle des Directeurs et accueilli par l’École Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux, France.

Bordeaux revêt une importance particulière pour le REFJ, car c’est dans cette ville que le Réseau a été créé en 2000, lorsque les représentants de 16 institutions de formation judiciaire se sont réunis pour signer la Charte de Bordeaux. Cet acte fondateur a défini les principes, objectifs et cadres de coopération dans le domaine de la formation judiciaire à l’échelle européenne européen.

Depuis, le REFJ est à l’avant-garde de la promotion d’une culture judiciaire commune parmi les institutions de formation des 27 États membres de l’UE. Au cours des 25 dernières années, le Réseau – composé aujourd’hui de 35 membres, 5 membres associés et 17 observateurs – a contribué à l’établissement de normes communes, au partage des bonnes pratiques et au renforcement de la coopération à travers les frontières européennes, entre autres réalisations. Vous pouvez découvrir ici les étapes clés de l’histoire du REFJ.

Cet événement anniversaire a été à la fois un moment de célébration et de réflexion. Les témoignages des parties prenantes ont souligné le rôle central du REFJ en tant que fournisseur de formation judiciaire, tandis que le programme de la conférence s’est concentré sur des thèmes prospectifs de grande importance pour l’avenir de la justice européenne.

Façonner l’avenir de la justice en Europe : le REFJ 2030 et au-delà

La réflexion stratégique sur l’avenir de la formation judiciaire européenne a a été un axe central de l’événement. Trois grands thèmes – sécurité, transformation et résilience démocratique – ont guidé les échanges, et serviront de base à un ambitieux plan stratégique du REFJ pour 2028-2034, axé sur les défis contemporains et la consolidation de l’Espace européen de justice. Ces thèmes ont été explorés à travers des présentations, d’ateliers, des discours et d’outils pédagogiques interactifs proposés par les membres du REFJ.

Sécurité : renforcer la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière

La criminalité organisée transnationale appelle des réponses transnationales. Le REFJ continue de jouer un rôle essentiel pour doter les praticiens de la justice des connaissances et compétences nécessaires au traitement des affaires complexes transfrontalières, y compris en améliorant l’efficacité et la cohérence de la réponse judiciaire européenne face à la criminalité. Les activités de formation continueront de couvrir les outils de coopération tels que le mandat d’arrêt européen et les équipes communes d’enquête, de promouvoir la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de soutenir l’interprétation et l’application cohérentes du droit pénal de l’UE dans tous les États membres.

Transformation : adopter la numérisation et l’intelligence artificielle

La transformation numérique redéfinit tous les aspects de la société, y compris les systèmes judiciaires européens. Des logiciels de gestion des dossiers à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les prétoires, les nouvelles technologies offrent à la fois des opportunités et des défis. Par des formations hautement spécialisées, le REFJ prépare les praticiens à la numérisation de la justice afin qu’ils puissent utiliser ces nouveaux outils de manière à la fois efficace et critique. Une attention particulière est portée à la dimension éthique, en veillant à ce que l’innovation numérique soutienne les droits fondamentaux plutôt que de les compromettre.

Résilience démocratique : défendre et préserver l’État de droit

Dans l’environnement complexe actuel, l’indépendance de la justice, l’intégrité et la confiance mutuelle entre les systèmes nationaux sont plus essentielles que jamais. Avec ses membres et partenaires, le REFJ continue de renforcer l’État de droit à travers des formations qui encouragent le dialogue et construisent une identité professionnelle commune, ancrée dans les valeurs européennes de démocratie, de justice et de droits fondamentaux. Une attention particulière est portée à l’éthique judiciaire, à la protection des droits fondamentaux, et aux défis concrets auxquels sont confrontés les praticiens de la justice dans la défense de l’État de droit.

Réflexions sur l’héritage et l’avenir du REFJ

Des représentants de haut niveau des institutions européennes et françaises, ainsi que d’institutions nationales de formation judiciaire, ont apporté leurs précieuses perspectives sur le rôle du REFJ dans la construction de l’avenir de la justice au sein de l’UE. Leurs contributions aideront à définir les priorités stratégiques discutées pendant l’événement, tout en réaffirmant l’importance d’une approche coordonnée de la formation judiciaire.

Nous remercions la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, le Parquet européen, Eurojust, la Cour européenne des droits de l’homme, le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ) et l’Association européenne des juges pour la médiation (GEMME) pour leur précieuse présence et leurs contributions.

Nous tenons également à remercier les invités d’honneur et les orateurs qui se sont joints à nous pour partager leurs réflexions sur l’état de la justice européenne, parmi lesquels : Nathalie Roret, Directrice de l’École Nationale de la Magistrature ; Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation ; Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation ; Julie Couturier, Présidente du Conseil National des Barreaux ; Lorenzo Salazar, magistrat honoraire et conseiller principal ; Isabelle Jégouzo, Directrice de l’Agence française anticorruption ; Peter Csonka, Chef d’unité à la DG JUST de la Commission européenne ; Massimiliano Calaresu, DG COMP, Commission européenne ; Andrés Ritter, Procureur européen adjoint (EPPO) ; Mathieu Fohlen, magistrat détaché, l’AGRASC, France ; Jan MacLean, Eurojust ; Soraya Amrani Mekki, professeure à l’Université Paris-Nanterre ; Sanja Jovicic, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ; Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel ; Fernando Vaz Ventura, Directeur du Centre d’études judiciaires du Portugal ; Wojciech Postulski, DG JUST ; Margreet Blaisse, Présidente du Comité directeur du REFJ ; Ramona Strugariaru, Directrice de l’Institut National de la Justice de Moldavie ; Anne-Sophie Beyssac, Directrice de l’Ecole Nationale des Greffes France ; Sebastian Biancheri, juge à la Cour européenne des droits de l’homme,  ainsi que Koen Lenaerts, Président de la Cour de justice de l’Union européenne et Michael McGrath, Commissaire européen, qui ont adressé des messages vidéo. Un chaleureux merci va également aux modérateurs des différentes sessions.

Ingrid Derveaux, Secrétaire générale du REFJ, a réaffirmé la mission essentielle du Réseau dans la construction du pouvoir judiciaire européen :

« Depuis 25 ans, le REFJ unit les institutions européennes de formation judiciaire autour d’un objectif commun : renforcer la justice grâce à la coopération, au savoir et à des valeurs partagées.

Aujourd’hui, alors que nous nous tournons vers la prochaine période stratégique du REFJ et au-delà, notre mission reste plus vitale que jamais. En dotant les juges, procureurs et personnels de justice européens des outils et des connaissances nécessaires pour faire face à la transformation numérique de la justice et à l’essor de l’intelligence artificielle, tout en garantissant les droits fondamentaux et l’État de droit dans un monde de plus en plus interconnecté, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’excellence et de l’innovation dans la formation judiciaire.

Aux côtés de nos membres, membres associés, observateurs et partenaires, je suis convaincue que nous continuerons à façonner l’avenir de la justice et à contribuer de manière significative à un pouvoir judiciaire européen fort, indépendant et tourné vers l’avenir. »

Nathalie Roret, Directrice de l’École Nationale de la Magistrature, a souligné dans son discours:

“Nous célébrons aujourd’hui le dynamisme d’une organisation vivante, placée au service de la construction de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne, qui a su y trouver un rôle et le réinventer en permanence. La formation demeure un vecteur incontournable de diffusion de la connaissance du droit européen et de l’appropriation de ses outils opérationnels, tels que le mandat d’arrêt européen dont le REFJ a largement favorisé l’appropriation par les juridictions. Au-delà du seul droit européen, le réseau est devenu avec le soutien actif de la Commission européenne le lieu d’échanges croisés de générations de futurs magistrats via les programmes THEMIS et AIAKOS, mais aussi de magistrats à tous les stades de leur carrière, qui ont pu approfondir la notion de dimension européenne de leurs fonctions.

Cette influence directe du réseau sur les magistrats, a été complétée par des échanges approfondis entre écoles sur les innovations relatives à la formation elle-même : nouvelles pédagogies, supports numériques, réflexions statutaires. C’est une véritable dynamique de progrès collectif qui a ainsi été rendue possible par les liens tissés entre instituts de formation.”

Le Commissaire européen chargé de la Démocratie, de la Justice, de l’État de droit et de la Protection des consommateurs, Michael McGrath, a souligné dans sa contribution vidéo :

« Au fil des années, vous avez soutenu sans relâche et dispensé des formations judiciaires en appui à l’Espace judiciaire de l’UE. La conférence d’aujourd’hui est à juste titre dédiée à cette célébration tout en se tournant vers l’avenir de la formation judiciaire.

La numérisation et l’intelligence artificielle offrent de nouvelles opportunités majeures pour rendre la justice plus rapide, plus efficace et plus accessible, tout en contribuant à la croissance et à la compétitivité de l’Europe. La future stratégie de formation judiciaire soutiendra fortement cette transformation, aux côtés de la stratégie pour une justice numérique, en plaçant la formation au cœur de cette évolution.

La transformation numérique doit permettre aux professionnels de la justice de renforcer leurs compétences dans le domaine numérique, en les dotant de nouvelles aptitudes, connaissances et sensibilisation. La formation à la littératie numérique et à l’intelligence artificielle devrait devenir une composante essentielle de la formation judiciaire, adaptée aux rôles et responsabilités spécifiques. La sensibilisation est tout aussi importante. La numérisation ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme un outil pour améliorer la prestation de la justice. »

Le Président de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, a souligné dans son message :

« La Cour de justice de l’Union européenne et le Réseau européen de formation judiciaire sont depuis longtemps des alliés proches pour promouvoir la confiance entre juges et procureurs des États membres et renforcer la connaissance du droit et des procédures de l’UE. […] Cet anniversaire constitue cependant aussi un moment opportun pour se tourner vers l’avenir, en particulier pour relever certains des défis les plus pressants auxquels nos juridictions sont confrontées en Europe au XXIᵉ siècle.

Par exemple, intégrer plus intensément la numérisation dans nos processus sans porter atteinte à l’essence de notre mission judiciaire ; assurer la lutte efficace contre des formes de criminalité de plus en plus sophistiquées ; promouvoir un développement durable sans compromettre la prospérité économique ; gérer efficacement les vagues migratoires alimentées par des conflits internationaux, le changement climatique et les crises économiques, tout en respectant la dignité humaine.

Et bien sûr, assumer pleinement notre rôle de remparts ultimes contre les menaces pesant sur les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit, qui occupent une place centrale dans nos traditions constitutionnelles communes. »

Peter Csonka, Chef d’unité à la Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne), a mis en lumière le rôle du REFJ dans la coopération judiciaire :

« Depuis sa création, le Réseau européen de formation judiciaire est au cœur de la coopération judiciaire en Europe, promouvant la confiance mutuelle, développant une culture juridique commune et offrant une formation de haute qualité à des dizaines de milliers de juges, procureurs et personnels de justice à travers le continent.

Grâce à ses programmes d’échanges innovants, à ses séminaires de haut niveau sur les questions liées au droit et aux politiques de l’UE, ainsi qu’à son engagement en faveur de la formation tout au long de la vie, le REFJ a construit de solides passerelles entre les systèmes judiciaires nationaux et a renforcé l’Espace européen de justice. »

Regards vers l’avenir

La prochaine Assemblée générale du REFJ se tiendra à Chypre les 18 et 19 juin, sous la future présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne, et la prochaine Conférence des directeurs du REFJ aura lieu en Irlande à l’automne 2026.

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Le REFJ souhaite remercier la Directrice de l’École Nationale de la Magistrature, Nathalie Roret, Haffide Boulakras, Emmanuelle Laudic-Baron ainsi que l’équipe de l’ENM pour leur professionnalisme et leur engagement dans l’organisation et la réussite de la Conférence des directeurs de cette année et de cet événement anniversaire exceptionnel.