Réunissant des juges de toute l’Union européenne, la quatrième édition du Forum Judges@Europe s’est tenue du 21 au 23 mai. Organisé sous la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne et accueilli par l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits humains, ce forum unique a offert aux participants un espace de confiance pour partager leurs réflexions et défis.
Le thème de cette année, la fonction de juge à l’ère numérique, a été abordé sous différents angles : la montée de la désinformation et de la mésinformation, la liberté d’expression des juges, l’indépendance judiciaire, les preuves numériques, ainsi que les modes alternatifs de résolution des litiges. Les participants ont également exploré l’usage des outils TIC et de la visioconférence dans les procédures judiciaires. Le programme a alterné exposés d’experts et ateliers pratiques.
Lancé pour la première fois en 2022, en réponse aux conclusions du Conseil européen de mars 2021 sur le renforcement de la formation des professionnels de la justice, le Forum Judges@Europe s’est imposé comme l’un des piliers des activités annuelles du REFJ. Ce succès a été rendu possible grâce à l’engagement des membres et partenaires du REFJ. Outre les discussions clés qu’il suscite, le forum a permis de produire d’importants supports pédagogiques sur l’État de droit, notamment une publication sur la bonne administration de la justice à l’ère numérique et un module intensif sur l’État de droit, en collaboration avec le programme HELP du Conseil de l’Europe.
Dans son discours de clôture, la Secrétaire générale du REFJ, la juge Ingrid Derveaux, a souligné :
« Au cœur du Forum Judges@Europe, il y a la conviction que la formation judiciaire est indispensable pour garantir l’État de droit. Les juges doivent être compétents et outillés pour pouvoir appliquer la loi. La formation nous permet de naviguer sur la ligne de crête entre indépendance judiciaire et responsabilité, en veillant à ce que nos systèmes judiciaires restent responsables devant les citoyens que nous servons. »
« Le REFJ s’engage à soutenir la transition numérique à travers une formation judiciaire adaptée et à doter les juges des connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Il est désormais bien établi que la numérisation offre de grandes opportunités, notamment en matière d’efficacité de la justice. Mais elle comporte également des menaces et des défis. »
« Je tiens à remercier tous nos partenaires, notamment la Cour de justice de l’Union européenne, qui est impliquée depuis le tout début de cette initiative. La CJUE joue un rôle clé dans la préservation de l’État de droit dans l’UE, et sa jurisprudence a eu un impact remarquable, par exemple sur la situation en Pologne. La présence aujourd’hui du ministre de la Justice Adam Bodnar témoigne des efforts entrepris par nos collègues polonais pour défendre les valeurs de l’UE. »
L’événement s’est conclu le 23 mai par une minute de silence en mémoire du juge et magistrat instructeur italien Giovanni Falcone, qui a perdu la vie en défendant l’État de droit. En souvenir de Giovanni Falcone et de Paolo Borsellino, cette date est désormais connue sous le nom de Journée de la légalité, rappelant l’importance constante de la protection de la justice. Cet hommage a mis en lumière le rôle des nouvelles générations de juges dans la promotion de l’indépendance judiciaire, la résistance aux influences indues et le soutien à la lutte contre la criminalité organisée, tout en réaffirmant leur engagement envers l’État de droit.
Le forum a bénéficié des précieuses contributions et de l’expertise de nos partenaires, notamment le Tribunal de l’Union européenne, le ministère de la Justice polonais et l’Association européenne des juges pour la médiation (GEMME). Nous remercions également les membres du REFJ suivants : l’École nationale de la magistrature (France), l’Institut national de la magistrature de Roumanie (INM), l’Académie de droit européen (ERA) et l’École judiciaire du Conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne, ainsi que l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits humains. Ces institutions ont formé un réseau de collaboration solide en soutien au groupe de coordination ad hoc.
Le REFJ remercie également la Commission européenne pour son précieux soutien financier dans l’organisation de cet événement.
Le REFJ souhaite adresser ses remerciements particuliers aux coordinateurs d’activités et aux experts ayant participé à l’événement, ainsi qu’à l’Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits humains :
Apostolos Anthimos, avocat, Barreau de Thessalonique, Grèce
Judit Bayer, professeure associée en droit des médias et droit international, École de commerce de Budapest, Hongrie
Stylianos Bios, juge, détaché auprès du ministère de la Justice, Grèce
Adam Bodnar, ministre de la Justice, Pologne
José Pablo Carrera Fernández, juge senior, chef de service des relations extérieures et institutionnelles, École judiciaire du Conseil général du pouvoir judiciaire d’Espagne
Thomas Cassuto, magistrat, président de chambre, Cour d’appel de Reims, France
Ingrid Derveaux, juge, secrétaire générale du Réseau européen de formation judiciaire
Meelis Eerik, juge, tribunal de première instance en matière civile et pénale, Estonie
Frank Fleerackers, professeur de droit, Université de Louvain, Belgique
Paola Giacalone, doctorante, Vrije Universiteit Brussel, Belgique
Krystyna Kowalik-Bańczyk, juge, Tribunal de l’Union européenne
Emmanuelle Laudic-Baron, magistrate, détachée à l’École nationale de la magistrature (ENM), département international, France
Delphine Legoherel, Magistrat détaché auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : Protection des données et cybersécurité
Amelia Onisor, juge, formatrice, directrice adjointe de l’Institut national de la magistrature, Roumanie
Jean-François Thony, président, Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits humains, Italie
Viktor Vadász, ancien juge, coordinateur du groupe de travail Programmes du REFJ, directeur des programmes à l’Académie de droit européen (ERA), Allemagne
Pour en savoir plus sur le Forum Judges@Europe, visitez la page dédiée à cette initiative.
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