Le REFJ a le plaisir d’ouvrir le premier appel à candidatures pour des visites d’étude qui auront lieu au premier semestre 2024. Les visites d’étude du REFJ sont ouvertes aux juges, aux procureurs, au personnel des tribunaux et des procureurs et aux formateurs judiciaires des États membres de l’UE.

Onze visites d’étude seront organisées avec sept institutions partenaires. Si vous êtes intéressé, veuillez vous rendre sur notre portail de candidature en ligne et soumettre votre candidature avant le 15 décembre 2023 (18h00, heure de Bruxelles).

Le REFJ apporte un soutien financier à la participation à ces activités. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions financières régissant les visites d’étude ici.

Un deuxième appel à candidatures sera ouvert mi-avril 2024 pour des visites d’étude ayant lieu au second semestre.

Nouveauté 2024 : Parquet européen

Des visites d’étude au Parquet européen seront organisées en 2024 sous deux formats différents : deux visites générales d’une journée seront combinées à des visites d’étude à la Cour de justice de l’UE en mars et septembre (voir ci-dessous).

Une visite d’étude supplémentaire exclusivement destinée aux procureurs, aux juges d’instruction et aux juges de droit pénal sera organisée en juillet 2024 et se concentrera sur une étude de cas.

Institut Max Planck d’anthropologie sociale

La visite d’étude vise à fournir des connaissances plus approfondies et des perspectives comparatives sur la manière d’aborder de manière adéquate la diversité culturelle et religieuse dans la salle d’audience, en faisant spécifiquement référence au principe de non-discrimination et à ses limites (vidéo disponible ici).

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les visites d’étude à la Cour européenne des droits de l’homme visent à doter les participants d’une compréhension globale de la Cour, y compris de son fonctionnement et de sa jurisprudence.

En outre, les participants auront l’occasion de visiter le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et le Médiateur européen.

Cour de Justice de l’Union Européenne

Les visites d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne sont une tradition de longue date dans le cadre du programme d’échange du REFJ. Ces visites visent à doter les participants d’une compréhension plus approfondie des pouvoirs, de l’organisation et du fonctionnement de la Cour.

Eurojust

Cette visite d’étude vise à sensibiliser les participants au rôle de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire pénale (Eurojust) et à son organisation et à leur offrir une compréhension plus approfondie des pouvoirs conférés aux membres nationaux d’Eurojust et des instruments de coopération judiciaire en matière pénale.

Une visite de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération policière (Europol) et de la Cour pénale internationale sera également organisée.

Les institutions européennes à Bruxelles

La visite d’étude dans les institutions de l’UE à Bruxelles est organisée avec la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Office des Nations unies contre la drogue et le crime

La visite d’étude vise à présenter aux participants les travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans un large éventail de domaines, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la non-discrimination, l’accès à la justice, les personnes LGBTI, les crimes de haine, l’asile et la migration, les droits de l’enfant et la protection des données.

En outre, une visite à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) offre des informations précieuses sur les approches internationales visant à prévenir et à lutter contre les crimes de haine, la discrimination et les violations des droits de l’homme.

Note aux participants

Les participants doivent garder à l’esprit que la sélection des participants au programme d’échange est l’apanage des membres du REFJ et des institutions membres associées.

Lancé en 2005 à l’initiative du Parlement européen, le programme d’échange pour les autorités judiciaires organise des visites d’étude réunissant des groupes de participants de différentes nationalités, afin de donner un aperçu du fonctionnement des institutions clés.

Les activités du programme d’échange du REFJ permettent aux juges, aux procureurs, au personnel des tribunaux et aux formateurs de différents États membres de l’UE d’améliorer leur connaissance des autres systèmes judiciaires et du droit des droits de l’homme grâce à des contacts directs et à l’échange de points de vue et d’expériences.

Le programme d’échange vise également à développer une culture judiciaire européenne basée sur la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires de l’espace judiciaire européen.