Le concours THEMIS 2023 s’est achevé entre le 5 et le 8 décembre 2023 à l’Institut national de la magistrature (INM) de Roumanie à Bucarest, où s’est tenue la grande finale.

La grande finale a réuni huit équipes : trois de France, deux d’Italie, une des Pays-Bas et deux de Roumanie. Chaque équipe a présenté d’excellents rapports écrits et de remarquables exposés, et s’est livrée à des séances de questions-réponses perspicaces avec ses pairs et les membres du jury.

L’équipe ITALIE est sortie victorieuse de l’épreuve après une prestation exceptionnelle à la fois dans son rapport écrit, très bien structuré et exposant les grandes questions juridiques soulevées par l’affaire accompagnée de références complètes à la jurisprudence pertinente des tribunaux européens, et dans d’autres présentations orales lors d’une simulation de procédure d’infraction devant la CJUE dans le cadre d’une affaire environnementale. M. Vincenzo RIGANTI et Mme Giulia TAVELLA, guidés par la tutrice Mme Cristina Cilla, ont obtenu la plus haute distinction pour leurs contributions exceptionnelles.

L’équipe FRANCE a obtenu la deuxième place. Outre son excellente performance dans le rapport écrit, elle a impressionné le jury par ses plaidoiries dans une affaire de discrimination présumée en matière d’emploi. Cette équipe était représentée par Mmes Louise BLUCHET, Juliette PLOQUIN et Gabrielle VIGNERON, sous la tutelle de Mme Alexandra MOREAU.

L’équipe PAYS-BAS, composée de MM. Jonathan RUFF et Fabian VAN DE VEN, guidés par la tutrice Mme Esther VAN DEN HEUVEL, s’est classée troisième notamment grâce à sa plaidoirie prenant la position de la Commission européenne dans l’affaire environnementale précitée devant la CJUE.

Le sujet du concours, basé sur un document juridique, portait sur une variété de questions liées au droit à un procès équitable et au principe de non-discrimination (art. 47 et art. 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE), dans le contexte de l’asile.

Lors de l’ouverture de l’événement, la juge Octavia Spineanu, de la CJUE, a notamment adressé le message suivant aux participants : « Vous serez tous juges et procureurs de vos systèmes nationaux, mais aussi de l’Union européenne. Vous serez les piliers de la culture judiciaire européenne commune et de la confiance mutuelle. »

Margreet BLAISSE, présidente du comité directeur du REFJ et directrice du Centre néerlandais de formation et d’étude pour la magistrature (SSR), a souligné le rôle que joue THEMIS en favorisant les discussions sur le droit européen et en encourageant l’échange d’expériences parmi la nouvelle génération de juges et procureurs européens. Elle a déclaré : « En tant que juges européens, nous avons l’obligation stricte de garantir les droits fondamentaux des citoyens européens et d’assurer une stabilité fondée sur l’État de droit. C’est ce qui nous relie. Quant à tous ceux qui travaillent dans la magistrature, jeunes ou vieux, chevronnés ou débutants, sachez que nous avons l’obligation légale et morale de contribuer à une société où ces principes sont portés haut. »

Le panel de jurés, dont Stanislas Adam (référendaire au cabinet du président de la Cour de justice de l’Union européenne, professeur à l’Université de Gand) ainsi que les juges Grzegorz Borkowski (Pologne), Hrvoje Miladin (Croatie), Paulo Sérgio Pinto De Albuquerque (Portugal) et Matylda Pogorzelska (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne), a engagé des débats animés avec les participants à la suite de leurs présentations orales.

Matylda Pogorzelska, présidente du jury, a expliqué à quel point elle se sentait privilégiée de faire partie du jury de la grande finale, soulignant la curiosité intellectuelle, le professionnalisme, la collégialité et l’ouverture d’esprit dont ont fait preuve les huit équipes. Elle a reconnu que le concours mettait l’accent sur des thèmes éthiques fondamentaux, exprimant sa confiance dans les capacités des juges et procureurs stagiaires, talentueux et dévoués, à aborder les questions complexes auxquelles sont confrontées les magistratures de toute l’Union européenne.

Ingrid Derveaux, secrétaire générale du REFJ, a souligné le rôle du concours THEMIS dans le renforcement du dialogue et de l’amitié entre les professionnels de la justice de l’UE à l’avenir prometteur. Elle a salué le travail sans relâche des membres du jury tout au long de la grande finale et leur a exprimé sa gratitude pour l’évaluation des rapports écrits, l’examen des présentations et la délibération minutieuse sur la prestation de chaque équipe. Elle a mis en avant l’importance d’un dialogue entre les systèmes judiciaires nationaux et les tribunaux européens. « Ce dialogue est essentiel pour renforcer l’espace européen de justice et soutenir l’État de droit, » a-t-elle déclaré. Elle a félicité toutes les équipes pour leur participation à la phase finale de THEMIS et a exprimé le souhait de voir davantage de pays participer à l’édition 2024 de THEMIS.

La secrétaire générale du REFJ a exprimé sa gratitude à l’Institut national roumain de la magistrature et à sa directrice, la juge Simona Marcu, pour l’organisation et l’accueil parfaits de la grande finale.

Le concours THEMIS sert de plate-forme pour les futurs magistrats de différents pays de l’UE en formation élémentaire. Il facilite le partage de valeurs communes, l’échange d’expériences et les discussions sur des domaines d’intérêt commun. Le concours porte sur des sujets de droit européen et international en promouvant les échanges, en améliorant les connaissances, en encourageant la pensée critique et en favorisant les réseaux professionnels. Le REFJ est fier de soutenir le concours THEMIS, qui continue d’offrir aux futurs magistrats de l’UE une expérience inestimable en matière d’amélioration des compétences. Themis constitue un outil essentiel non seulement pour stimuler l’excellence du raisonnement judiciaire des futurs juges et procureurs de l’UE, mais aussi pour créer des liens entre eux et contribuer ainsi à la construction d’une culture judiciaire européenne commune.

L’équipe gagnante sera récompensée par une visite d’étude dans le pays/l’établissement de son choix en 2024.

Note aux éditeurs

Depuis 2010, le REFJ organise chaque année le très apprécié concours THEMIS. Entre 2006 et 2009, l’événement a été organisé et financé par le Centre d’études judiciaires portugais et l’Institut national de la magistrature de Roumanie.

Cette activité est ouverte aux futurs magistrats de l’UE en formation initiale et constitue une plate-forme pour débattre du droit de l’UE, mettre en pratique les compétences judiciaires et échanger des expériences et des points de vue.

L’événement est composé de quatre demi-finales et d’une grande finale. Au cours des demi-finales, les équipes doivent remettre un document écrit sur un sujet de leur choix, dispenser une présentation de 30 minutes, répondre aux questions du public et participer à un débat de 45 minutes avec le jury.

Les articles les mieux rédigés sont publiés dans le journal annuel THEMIS.

Le concours THEMIS 2023 comportait quatre demi-finales :

• Demi-finale A : droit de l’UE et droit pénal européen : 16-19 mai, Budapest, Hongrie
• Demi-finale B : droit de l’UE et droit européen de la famille : 6-9 juin 2023, Naples, Italie
• Demi-finale C : droit de l’UE et droit civil européen : 14-16 juin 2023, Budapest, Hongrie
• Demi-finale D : éthique judiciaire et pratique professionnelle : 3-7 juillet 2023, Cracovie, Pologne

Le vainqueur et le deuxième de chaque demi-finale se sont qualifiés pour la grande finale sur l’accès à la justice qui s’est tenue à Bucarest.

Les gagnants du concours se voient attribuer une visite d’étude de 5 jours organisée par un membre du REFJ.