Les 11 et 12 juin, le Réseau européen de formation judiciaire a organisé son Assemblée générale 2025 sous la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne et avec le soutien de l’École nationale polonaise de la magistrature et du ministère public, membre du REFJ. L’événement s’est déroulé à Gdańsk, en Pologne.  

Plus de 100 délégués, dont des directeurs de membres du REFJ, des membres associés et des observateurs, ainsi que des représentants de partenaires clés et des invités de marque, ont assisté à l’Assemblée générale de cette année. Les discussions ont porté sur des questions liées à la gouvernance du REFJ, aux parties prenantes et à la planification des activités de 2026, ainsi que sur des sujets d’actualité tels que l’éducation contre la désinformation. En outre, les délégués ont confirmé que l’Académie judiciaire de Lettonie était le membre succédant au Centre judiciaire de Lettonie. 

Le président du comité de pilotage du REFJ Remco Van Tooren a présenté le rapport du comité de pilotage 2024. Dans son discours, il a souligné les progrès accomplis dans divers domaines, notamment la politique “Green deal” du REFJ, les travaux du Comité finances du REFJ et les mises à jour des statuts du REFJ. 

Les cinq groupes de travail du REFJ (Numérisation, Programme d’échanges, Méthodes de formation judiciaire, Linguistique, Programmes) ont également donné un aperçu de leurs réalisations en 2024 et ont présenté leurs projets pour l’avenir. 

Élections : Secrétaire général, Comité de pilotage et Groupes de travail 

Des élections se sont tenues, le premier jour de l’Assemblée générale, pour les postes de secrétaire général du REFJ, de membres du comité directeur du REFJ ainsi que des responsables des cinq groupes de travail du REFJ. Le mandat pour toutes les fonctions débute le 1er janvier 2026 et s’étend jusqu’au 31 décembre 2028. 

La secrétaire générale du REFJ, la Magistrate Ingrid Derveaux, a été réélue à la tête du réseau pour un nouveau mandat de trois ans.  

« Je suis profondément honorée de votre confiance et de votre soutien dans ma réélection en tant que secrétaire générale du REFJ. Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à tous les membres du REFJ pour ce mandat renouvelé. C’est un privilège de continuer à servir notre réseau, et je me réjouis à la perspective de travailler en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes du REFJ dans les années à venir. 

Je suis convaincue qu’ensemble, nous continuerons à faire progresser notre mission commune qui consiste à offrir une formation judiciaire d’excellence et à promouvoir un système judiciaire fort, indépendant et bien préparé dans toute l’Europe. Nos efforts collectifs contribueront à renforcer l’État de droit et les valeurs européennes fondamentales que sont l’égalité, la liberté, la démocratie et les droits fondamentaux », a souligné Derveaux dans son discours à l’issue des élections.  

Les neuf institutions suivantes ont été élues membres du Comité de pilotage du REFJ : 

• Institut belge de formation judiciaire 

• Centre néerlandais de formation et d’études pour la magistrature 

• Ministère fédéral de la Justice allemand 

• École Italienne de la Magistrature 

• Centre portugais d’études juridiques 

• Institut national roumain de la magistrature 

• Centre de formation judiciaire slovène 

• Centre espagnol d’études juridiques 

• Académie de droit européen 

Les cinq institutions suivantes ont été élues Conveners des groupes de travail du REFJ : 

• L’École nationale française de la magistrature (ENM), en tant que coordinateur du groupe de travail numérisation  

• Institut belge de formation judiciaire (FIJ / OIG) en tant que coordinateur du groupe de travail sur le programme d’échange  

• Centre d’études judiciaires (CEJ) portugais en tant que coordinateur du groupe de travail sur les méthodes de formation judiciaire  

• Académie judiciaire de la République tchèque en tant que coordinateur du groupe de travail linguistique  

• L’École de la magistrature espagnole en tant que coordinateur du groupe de travail programmes 

Favoriser le dialogue avec les principaux acteurs de la formation judiciaire et les invités d’honneur

Des représentants et des invités d’organisations et d’institutions clés ont échangé avec les délégués et ont eu l’occasion d’apporter leurs idées sur les besoins futurs en matière de formation des juges, des procureurs et du personnel des tribunaux dans toute l’UE. 

Merci à la Commission européenne, à la Cour de justice de l’Union européenne, à Eurojust, au programme HELP du Conseil de l’Europe, à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, à l’Association européenne des juges de médiation (GEMME), au Réseau judiciaire européen (RJE), à l’Institut européen de droit européen (ELI) et à l’Association des juges administratifs européens (AEAJ) pour leur participation active et leurs contributions. 

De plus, nous tenons à remercier les invités d’honneur qui se sont joints à nous lors de l’Assemblée générale pour partager leurs points de vue sur l’état de la justice européenne : Dariusz Mazur, vice-ministre de la Justice polonais, Maciej Szpunar, premier avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Stanislas Adam, secrétaire juridique à la Cour de justice de l’Union européenne,  Wojciech Postulski, un représentant de la Commission européenne, Aleksandra Dulkiewicz, maire de Gdansk, Emil Rojek, vice-gouverneur de la voïvodie de Poméranie, Agnieszka Baranowska, membre du conseil d’administration de la voïvodie de Poméranie, Waldemar Żurek et Izabela Fountoukidis, directeurs adjoints de l’École nationale polonaise de la magistrature et du ministère public, ainsi que le commissaire européen Michael McGrath et le ministre polonais de la Justice Adam Bodnar, qui ont délivré des messages vidéo. 

Dans son allocution de bienvenue, la secrétaire générale du REFJ, Ingrid Derveaux a souligné l’importance continue de la formation judiciaire pour le respect de l’État de droit dans toute l’Europe :  

« Depuis un quart de siècle, notre réseau est au cœur de la coopération judiciaire européenne, renforçant la confiance mutuelle entre les praticiens de la justice, favorisant une culture juridique partagée et veillant à ce que nos juges, procureurs, personnel judiciaire et formateurs judiciaires soient non seulement bien formés, mais aussi profondément liés par nos valeurs communes d’indépendance, d’impartialité, d’État de droit et de droits humains. 

Nous nous réunissons à cette Assemblée générale non seulement pour réfléchir, mais aussi pour façonner l’avenir de la justice européenne. […] Dans un monde d’incertitude, de polarisation et de menaces croissantes pour l’État de droit, la formation judiciaire est plus essentielle que jamais. Des praticiens de la justice indépendants, bien informés et ancrés dans l’éthique sont les gardiens de nos démocraties. 

Honorons le passé, non seulement en nous souvenant, mais aussi en apprenant. Servons le présent, non seulement en nous formant, mais en nous connectant. Et façonnons l’avenir, non seulement en votant, mais en dirigeant avec courage, intégrité et vision. »

Dans son intervention, le directeur Piotr Girdwoyń a déclaré:  

« Dans l’Europe d’aujourd’hui, l’État de droit et les valeurs démocratiques sont confrontés à une pression croissante de la désinformation, de l’ingérence politique et de l’érosion de la confiance du public. La coopération judiciaire et la formation partagée sont donc plus essentielles que jamais. 

Des institutions telles que le REFJ et les écoles nationales aident à doter les juges et les procureurs des outils nécessaires pour faire respecter la justice de manière indépendante et efficace. Au-delà de la formation, ils favorisent également le sens de la solidarité. Lorsque les praticiens de la justice de toute l’Europe se connectent et se soutiennent mutuellement, ils forment un front fort et uni pour défendre nos fondements juridiques et démocratiques communs. »

Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et de la protection des consommateurs, a souligné dans son message vidéo l’importance de la formation judiciaire pour réussir la transformation numérique de la justice :  

« En ce moment crucial, les décideurs politiques nationaux et européens, ainsi que les praticiens – juges, procureurs et personnel judiciaire – sont unis par une ambition commune : rendre nos systèmes judiciaires plus efficaces, plus accessibles et plus résilients à la transformation numérique. 

Votre rôle en tant que prestataires de formation judiciaire est crucial à cet égard. Nous comptons sur vous en tant que partenaires stratégiques pour façonner l’avenir de la justice numérique en Europe. L’Europe est confrontée à des défis géopolitiques qui ont des effets considérables sur notre sécurité, nos démocraties et nos économies. Par conséquent, nos systèmes de justice doivent jouer leur rôle en étant une source de confiance et de stabilité. La numérisation est une nécessité. La Commission européenne le reconnaît et le soutient pleinement. 

La nouvelle stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030 sera présentée conjointement avec la stratégie de numérisation de la justice. Elle mettra fortement l’accent sur la digitalisation et placera ainsi la formation au cœur de cette transformation. Mais les institutions de l’UE ne peuvent pas y parvenir seules. Nous avons besoin d’un effort collectif avec les États membres et toutes les parties prenantes de la communauté de la formation judiciaire. Nous saluons le travail accompli par le REFJ à ce jour. »

Le premier avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Maciej Szpunar, a souligné le rôle des nouvelles technologies dans son intervention :

« Les nouvelles technologies constituent un immense défi pour les juges nationaux et la Cour de justice. »

Le représentant de la DG JUST de la Commission européenne Wojciech Postulski s’est penché sur l’avenir de la formation judiciaire: 

« Nous sommes à un tournant de la politique de formation des juges. Une nouvelle stratégie européenne de formation judiciaire est en train d’émerger, avec de nouvelles priorités en cours de définition et de futurs cadres de financement en cours de discussion. Dans ce contexte, le réseau européen de formation judiciaire est appelé à jouer un rôle central : coordonner les efforts nationaux de formation conformément aux priorités de l’UE, favoriser les synergies entre les programmes soutenus par l’UE et les programmes financés au niveau national, et assurer une communication structurée entre l’UE et les organismes nationaux de formation. 

Le REFJ doit continuer à défendre les qualités qui l’ont rendu unique : un engagement en faveur d’une qualité fondée sur des données probantes, une position proactive face aux défis émergents, des opérations rentables et une portée véritablement paneuropéenne au service des juges, des procureurs et du personnel judiciaire dans tous les États membres de l’UE. »

Dans son intervention, le secrétaire juridique à la Cour de justice de l’Union européenne Stanislas Adam a évoqué l’important partenariat entre le REFJ et la CJUE : 

« Le REFJ et la CJUE ont considérablement renforcé leur partenariat au cours des dernières années, sur la base du protocole d’accord signé en 2016. Les activités menées dans le cadre de ce partenariat comprennent des stages de longue durée au sein des cabinets de la Cour et du Tribunal, des visites d’étude régulières de juges, de procureurs et d’agents de justice à Luxembourg, ainsi qu’un séminaire annuel sur le renvoi préjudiciel. 

Toutes ces activités contribuent de manière significative à sensibiliser les juridictions nationales aux procédures devant les juridictions de l’UE et au rôle de ces dernières pour garantir l’interprétation et l’application cohérentes du droit de l’UE. La coopération s’intensifie toutefois à mesure que la Cour est de plus en plus consciente du rôle du REFJ non seulement en tant que « courroie de transmission » améliorant la compétence des juridictions nationales en matière de droit de l’UE, mais aussi en tant que plate-forme unique pour le développement d’une véritable culture judiciaire européenne. 

En particulier par sa participation active aux évaluations annuelles des besoins de formation du REFJ et par le développement de nouveaux outils de formation numériques à l’usage de tous les instituts nationaux de formation judiciaire, la Cour s’efforce donc de renforcer son soutien au REFJ dans l’accomplissement de ses principales missions. »

Regarder vers l’avenir 

La prochaine Conférence des directeurs du REFJ aura lieu les 14 et 15 octobre à Bordeaux, en France, dans le cadre de la cérémonie du 25e anniversaire du REFJ. L’Assemblée générale de 2026 se tiendra dans le cadre de la future présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. 

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Le REFJ tient à remercier le directeur de l’École nationale polonaise de la magistrature et du ministère public, Piotr Girdwoyń, et son équipe pour leur professionnalisme et leur dévouement dans l’organisation et le déroulement de l’Assemblée générale de cette année.