Le REFJ a organisé aujourd’hui le premier webinaire d’une série sur les droits des victimes. L’événement, qui portait sur la protection des victimes de crimes de guerre, a été suivi par 70 juges et procureurs de toute l’Europe.

Les participants ont discuté des aspects juridiques pertinents, tels que les règles européennes et internationales applicables aux victimes de crimes de guerre, les mécanismes juridiques visant à garantir la protection des droits des victimes internationales de crimes dans les procédures judiciaires nationales, et les défis opérationnels dans ce domaine.

Les juges et procureurs européens ont également échangé leurs points de vue sur la protection des victimes et des témoins de crimes de guerre, notamment en leur apportant une aide psychosociale, et sur les meilleures pratiques pour recueillir des témoignages dans les procès pour crimes de guerre. La protection des droits des victimes, tels que leur droit de participer aux procédures pénales, a constitué un thème central de la discussion.

L’événement a bénéficié de la participation d’experts de l’Unité de soutien et de protection des témoins du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (Nations unies), du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme (ECCHR), du ministère public néerlandais et de l’ONG REDRESS.

Ce séminaire est particulièrement opportun compte tenu de l’afflux récent de personnes dans l’UE, à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine. Dans ce contexte, les juges et les procureurs européens travaillent activement pour assurer une protection adéquate aux victimes de crimes de guerre.

En juin 2020, la Commission européenne a publié une feuille de route pour une stratégie de l’UE sur les droits des victimes 2020 – 2025. Ce document stratégique présente cinq grandes priorités pour l’UE : une communication efficace avec les victimes et un environnement sûr permettant aux victimes de signaler les infractions, l’amélioration de la protection et du soutien des victimes les plus vulnérables, la facilitation de l’accès des victimes à l’indemnisation, le renforcement de la coopération et de la coordination entre tous les acteurs concernés et le renforcement de la dimension internationale des droits des victimes.

Note aux éditeurs

Le sous-groupe de travail en droit pénal du REFJ organise un large éventail d’activités de formation pour les juges, les procureurs et le personnel des tribunaux européens afin de les aider à mieux comprendre le cadre du droit pénal de l’UE et de promouvoir la confiance mutuelle et la coopération entre les membres du pouvoir judiciaire.

Les activités de formation du REFJ couvrent des domaines clés du droit pénal européen, tels que les équipes communes d’enquête (ECE), les enquêtes financières, la cybercriminalité, la lutte contre la corruption et le recouvrement d’avoirs, les opérations de lutte contre le terrorisme, la protection des droits des victimes et la lutte contre l’immigration clandestine.

Les séminaires et webinaires du REFJ sur le droit pénal sont organisés en étroite collaboration avec les principales organisations partenaires suivantes :
• Réseau judiciaire européen sur la cybercriminalité (EJCN)
• Secrétariat du réseau sur le génocide (GNS)
• Réseau judiciaire européen (EJN)
• Parquet européen (EPPO)
• Agence de l’Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust)
• Agence de l’Union européenne pour la coopération policière (Europol)
• Agence de l’Union européenne pour la formation des forces de l’ordre (CEPOL)
• Le réseau d’experts nationaux sur les équipes communes d’enquête (JITs Network)

En 2022, le sous-groupe de travail « Droit pénal » du REFJ a organisé 38 activités de formation, auxquelles ont participé 1 156 praticiens de l’UE et des Balkans occidentaux.

Pour plus d’informations sur les activités à venir du groupe, veuillez consulter : https://ejtn.eu/activity/criminal-law