Portugal - EJTN

La Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ) est un service du ministère de la Justice chargé d’assurer un soutien opérationnel aux tribunaux. Conformément à la loi organique du 31 juillet 2012 (décret-loi 165/2012), la DGAJ a les responsabilités suivantes :

a) Appuyer le membre du gouvernement responsable dans le domaine de la justice pour la définition de la politique d’organisation et de gestion des tribunaux, ainsi que participer à l’élaboration d’études visant à les mettre à jour et à optimiser les moyens, proposer et réaliser les mesures appropriées, et collaborer avec l’Institut de gestion financière et d’infrastructures de la justice (IGFEJ) dans la mise en œuvre, le fonctionnement et l’évolution des systèmes d’information des tribunaux ;

b) Assurer les services d’identification des criminels et des désobéisseurs ;

c) Programmer et réaliser des actions concernant la gestion et l’administration du personnel de la Justice, diriger l’activité des administrateurs judiciaires et traiter les rémunérations du personnel de la Justice, des juges et des procureurs travaillant dans les tribunaux sans autonomie administrative ;

d) Programmer et réaliser les actions de formation initiale et postérieure du personnel de la Justice, ainsi que collaborer aux actions qui leur sont confiées ;

e) Collaborer avec la Direction générale de la politique de la justice (DGPJ) dans la collecte, le traitement et le partage d’éléments d’information, notamment statistiques, concernant les tribunaux ;

f) Programmer les besoins des installations judiciaires et collaborer avec l’Institut de gestion financière et d’infrastructures de la justice (IGFEJ) dans la planification et la réalisation des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien ;

g) Assurer la fourniture et la maintenance des équipements des tribunaux, en collaboration avec l’IGFEJ, l’I.P. et la structure du ministère de la Justice chargée des achats ;

h) Coordonner l’élaboration, l’exécution et l’évaluation du budget, la gestion financière et comptable des tribunaux sans autorité administrative, ainsi qu’assurer la préparation et la gestion du budget des tribunaux de première instance, de la magistrature et du ministère public.

i) Agir en tant qu’autorité nationale dans les accords pour lesquels elle est déterminée par le ministre de la justice. La formation initiale et continue des greffiers en particulier, et du personnel des tribunaux en général, est une compétence de la Direction générale de l’administration de la justice (DGAJ) par le biais de son Centre de formation.

Le Centre de formation organise non seulement des actions de formation pour les candidats au statut de personnel judiciaire admis au cours de qualification mentionné à l’article 8 du Statut du personnel judiciaire, mais collabore également à la planification de la formation technique et technologique au cours mentionné à l’article 7, paragraphe 2, dudit Statut. Le Centre de formation fonctionne dans les locaux de la DGAJ, à Lisbonne.

Néanmoins, il existe également des formateurs/coordinateurs dans différentes régions, afin de fournir un soutien plus direct au personnel des tribunaux. Le Centre de formation dispose de 25 salles de formation réparties sur l’ensemble du territoire national, afin d’être plus proche de tou.te.s les stagiaires.

Outre l’organisation et la fourniture de formations locales en présentiel, le Centre de formation fournit également des textes de référence concernant plusieurs questions de procédure, publiés et disponibles pour tou.te.s les stagiaires, sur sa page eLearning (incluse dans le site web de la DGAJ). En outre, un service d’assistance en ligne est également disponible pour une réponse plus immédiate aux questions urgentes, sur une base quotidienne.

Le Centre de formation reçoit également le soutien de l’Unité judiciaire internationale, qui est l’Autorité centrale pour les instruments judiciaires internationaux les plus importants (signification de documents et obtention de preuves dans des dossiers civils et commerciaux, la maintenance et depuis peu, les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants, la cooperation sur la responsabilité parentale et les mesures de protection de l’enfant), pour dispenser des formations dans ces domaines.