Cour de Justice de l'Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne coopère avec le Programme d’Echanges du REFJ depuis longtemps pour l’organisation des visites d’étude.

Elles offrent au juges, procureurs et personnels judiciaires des informations de première main sur le travail de la Cour, des cabinets des juges et des avocats généraux, et du département de la recherche et de la documentation.
Les participants ont l’opportunité de suivre des présentations ainsi qu’un exposé d’une affaire devant la Cour avant d’assister à l’audience de Grande Chambre.

A partir de 2014, deux visites d’étude seront combinés avec une visite du Parquet européen. Les visites combinés auront une durée de 2,5 jours.

En prenant part à cette visite d’étude, les juges, procureurs et personnels judiciaires rencontrent également leurs collègues d’autres Etats membres de l’Union européenne et échangent les meilleures pratiques tout en discutant de cas ayant une dimension européenne.

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Les visites d’étude à la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont pour but de permettre aux participants d’avoir une meilleure connaissance de la CEDH, de son fonctionnement et de sa jurisprudence. Le programme des visites comprendra notamment :

• Des présentations sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, les procédures de la Cour, le fonctionnement du greffe et le traitement des requêtes ;
• La participation à une audience (à confirmer) ;
• Une présentation du Programme HELP du Conseil d’Europe et du Commissaire aux droits de l’homme
• Une présentation du Médiateur européen
• Une visite du Parlement européen

Eurojust

La visite d’étude à Eurojust a pour objectif d’informer les participants sur le rôle d’Eurojust, son organisation ainsi que d’améliorer leur compréhension des pouvoirs donnés aux Membres Nationaux d’Eurojust et des instruments de coopération mis à leur disposition en matière pénale.

Durant cette visite de 2.5 jours, les visites de deux autres institutions sont habituellement organisées

• une présentation de Europol est l’occasion pour les participants de découvrir le travail de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.
• Une visite au siège de la Cour Pénale Internationale permet aux participants de voir le fonctionnement de cette institution internationale majeure et d’en savoir plus sur la justice internationale. La participation à une audience est aussi prévue si possible.

Pour participer à la visite d’étude à Eurojust, vous devez être :

• Procureur ou juge d’instruction
• Personnel judiciaire travaillant sur des affaires criminelles

FRA/UNODC

Une fois par an, le Programme d’Echanges organise un visite d’étude à Vienne centrée sur les Droits humains et fondamentaux ainsi que sur la prévenion de la violence et des crimes de haine. L’objectif de la visite d’étude est de présenter aux participants le travail des institutions d’accueil dans le domaine judiciaire. Les sujets abordés comprendront la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les travaux de la FRA dans le domaine de la non-discrimination et des droits LGTBI, de l’accès à la justice, des questions d’asile et d’immigration, des crimes de haine, des droits des enfants et de la protection des données

Les juges, procureurs et personnels judiciaires auront l’opportunité de travailler en petits groupes sur une étude de cas tout en échangeant les meilleures pratiques avec leur homologues européens.

Les participants auront en outre la possibilité de visiter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui leur fournira un regard international sur la prévention des crimes, la justice pénal en matière de crime de haine, discrimination et droits humains.

Institutions de l'UE

La visite d’étude aura lieu à la Commission Européenne, au Conseil de l’Union européenne, au Parlement Européen et à l’Office européen de Lutte Antifraude (OLAF).

L’objectif de cette visite est de permettre aux participants d’appréhender le processus législatif européen ainsi que le fonctionnement et les procédures des institutions hôtes. Le rôle d’OLAF sera également expliqué.

Pour participer aux visites d’étude, vous devez être un juge, procureur, personnel judiciaire ou formateur judiciaire.

Conférence de la Haye de droit international privé

La visite à la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a pour objectif de donner aux juges de la famille des Etats membres de l’UE un aperçu sur les principaux instruments de la Conférence (Conventions, Protocoles et Principes) dans le domaine du droit international de la famille. La visite couvrira les Conventions sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille ainsi que le Protocole. La visite comprendra également une mise en perspective avec le droit de l’UE et un aperçu des relations entre le système Conventionnel de la Haye et le système du droit de l’UE.

Pour participer à la visite à la Conférence de La Haye de droit international privé, vous devez être :

• Juge de la famille/aux affaires familiales ou procureur en charge d’affaires familiales
• Personnel judicaire travaillant dans les affaires familiales

Parquet européen (EPPO)

Des visites d’étude seront organisées au Parquet européen (EPPO) à Luxembourg. Le REFJ proposera deux types différents de visites d’étude :

Une visite généraliste, combinée à des visites à la Cour de Justice de l’Union européenne, sera organisée deux fois par an à partir de 2024. Cette visite comprend des présentations générales sur le Parquet européen et son mandat, ainsi qu’une courte étude de cas impliquant la compétence du Parquet européen. La visite d’étude aura une durée d’une journée.

Une visite d’étude spécialisée sera organisée à partir de 2024 pour les juges d’instruction et pénaux, ainsi que les procureurs travaillant sur les délits financiers. Les visites d’étude spécialisées auront une durée de 1,5 jours et seront basés sur une étude de cas.