Intégration du personnel judiciaire

INTEGRATION DU PERSONNEL JUDICIAIRE

Le REFJ a pris la décision stratégique d’élargir son public cible au personnel judiciaire avec l’adoption de son plan stratégique 2021-2027 mentionnant que « l’ouverture des possibilités de formation et de réseautage aux membres du personnel judiciaire constitue un nouvel objectif stratégique du Réseau. » (point 61).

Cette initiative a également été saluée par la Commission européenne dans sa stratégie européenne de formation judiciaire 2021-2024 : La Commission se félicite de la décision du REFJ d’étendre son public cible au personnel des tribunaux et des parquets.

L’intégration du personnel judiciaire a été soutenue par les conclusions de l’Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE et ses annexes, élaborée par le consortium dirigé par le REFJ en collaboration avec l’Institut européen d’administration publique (IEAP), et publiée par la Commission européenne en juin 2021.

Les membres du REFJ ont adopté une approche inclusive visant à intégrer le personnel judiciaire dans les échanges et les formations du réseau. À la lumière de ce qui précède, les besoins en formation du personnel judiciaire sont pris en compte et traités dans l’ensemble des organismes du REFJ, au même titre que ceux des juges et des procureurs.

Définition du personnel judiciaire pour le REFJ

Conformément au plan stratégique 2021-2027 du REFJ, le personnel judiciaire peut être défini comme suit : « Personnes qui travaillent dans les tribunaux (et les parquets là où ceux-ci font partie du « corps judiciaire »), qui ne sont ni juges ni procureurs, mais qui ont une formation juridique et exercent l’une des missions suivantes :

(a) aident à préparer les jugements ou les décisions en matière de poursuites,

(b) rendent des jugements ou des décisions en matière de poursuites au moins à un stade préliminaire, ou

(c) jouent un rôle important dans la coopération judiciaire transfrontalière »

Cette définition est complétée par l’Étude sur les besoins de formation du personnel judiciaire en matière de droit de l’UE dans l’UE et ses annexes.

Basés sur des classifications par groupe, ces documents fournissent un outil pratique pour identifier les fonctions et les tâches du personnel judiciaire dans l’UE :

F1 – Personnel judiciaire dont les fonctions sont principalement liées à l’administration et à la gestion des tribunaux.

F2 – Personnel judiciaire dont les fonctions comprennent l’assistance aux juges et aux procureurs dans la préparation des affaires et la recherche.

F3 – Personnel judiciaire dont les tâches comprennent certaines fonctions judiciaires.

F4 – Personnel judiciaire dont les tâches comprennent des fonctions procédurales de nature transfrontalière.

Dans le cadre des activités du REFJ, la définition du « personnel judiciaire » et de ce qu’il englobe relève du pouvoir discrétionnaire des Membres et Membres associés du REFJ. Les candidats souhaitant participer aux activités du REFJ sont invités à contacter leur institution nationale de formation pour vérifier leur éligibilité, en cas de doute.

 

Les activités du REFJ ouvertes au personnel judiciaire

Le personnels judiciaires peuvent participer à diverses activités du REFJ, telles que des échanges dans un autre État membre de l’UE, des séminaires et des webinaires pour perfectionner leurs compétences juridiques et judiciaires, ainsi que des visites d’étude dans des institutions européennes et des organisations internationales. La participation aux activités du REFJ offre également une occasion unique pour le personnel judiciaire de nouer des contacts avec des collègues d’autres États membres de l’UE.

Le REFJ encourage les personnels judiciaires à consulter directement le catalogue de formation en ligne du REFJ pour trouver les activités qui répondent à leurs besoins et objectifs de formation spécifiques et à envoyer leur candidature.

 

 

Project REFJ-ERA sur la formation du personnel judiciare et des huissiers de justice en droit civil et pénal européen

Suite à une longue et fructueuse collaboration, le REFJ et l’Académie de droit européen (ERA) mettent en œuvre un projet sur la formation du personnel judiciaire et des huissiers de justice en droit civil et pénal européen. Cofinancé par l’Union européenne, ce projet vise à appliquer une approche moderne et pratique de la formation judiciaire pour le personnel judiciaire européen et les huissiers de justice dans les États membres de l’UE.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web du projet : Formation du personnel judiciaire et des huissiers de justice au droit civil et pénal européen.