Echanges sur initiative personelle
Soyez créatifs et créez une formation qui répond à vos besoins.
Les échanges sur initative personnelle sont une opportunité d’identifier un partenaire d’accueil et de préparer un projet d’échange avant même de postuler. Ils donnent une plus grande liberté aux juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs de créer leur projet selon leurs besoins.
Les échanges sur initiative personnelle sont des échanges en groupe ou individuels qui peuvent être organisés dans tous les Etats membre de l’UE, à l’exception du Danemark. Ils peuvent être organisés avec un tribunal, un parquet, un institut de formation judicaire ou un homologue d’un autre pays européens. C’est votre choix ! Prenez l’initiative !
Découvrez ci-dessous les différents types d’échanges sur intiative personnelle.
Echanges bilatéraux
Les échanges bilatéraux sont parmi les activités du REFJ qui offrent le plus haut niveau d’autonomie pour créer et concevoir un échange, y compris son contenu et son programme.
Dans le cadre de ces échanges, une cours ou un parquet d’un Etat membre soumet une candidature pour un échange avec une cours ou un parquet d’un autre Etat membre*. Les institutions partenaires créent ensemble un programme basé sur un sujet d’intérêt commun ou une affaire en cours.
Un échange bilatéral peut s’effectuer dans tous les Etats membres de l’UE à l’exception du Danemark. Contactez votre cours ou parquet partenaire pour concevoir votre projet ! Vous êtes libre de définir les sujets juridiques d’intérêts commun et de concevoir un programme qui répond à vos besoins.
Vous avez peut-être une affaire en cours avec un court ou un parquet d’un autre Etat membre ? Encore mieux ! C’est une adéquation parfaite pour un échange bilatéral.
Le processus de candidatures pour les échanges bilatéraux ouvre chaque année en septembre.
*tous les Etats membre de l’UE à l’exception du Danemark.
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Echanges régionaux
Les échanges régionaux ont pour but de développer la confiance et la coopération directe entre deux magistrats situés de part et d’autre d’une frontière. Ce nouveau type d’échanges vise à :
- Promouvoir la confiance mutuelle et la coopération à un niveau local et établir une coopération de longue durée entre les magistrats.
- Identifier et résoudre des problèmes pratiques qui peuvent émerger de cas transfrontaliers.
- Créer les conditions pour une coopération transfrontalière directe.
Chaque projet doit répondre aux critères suivants :
- Les tribunaux ou les parquets d’origine et d’accueil des participants doivent être situés à une distance maximale de 150 km de leur frontière nationale (soit une distance maximale de 300 km entre les deux tribunaux ou parquets).
- Les candidats doivent travailler sur des affaires liées aux problématiques transfrontalières ou avoir une partie de leur travail quotidien dans la coopération transfrontalière avec leur pays voisin le plus proche.
Chaque candidat a la responsabilité de trouver une institution d’accueil répondant aux critères ci-dessus. La réciprocité entre les institutions participantes est une possibilité mais ce n’est pas obligatoire. Dans ce cas chaque candidat doit soumettre une candidature complète.
La période de candidature pour le cycle 2023 est actuellement ouverte. Une candidature aux échanges régionaux est basée sur un projet qui doit être soumis par le candidat visiteur. Ce projet doit inclure une convention d’accueil signée par la cour ou le parquet d’accueil et une motivation détaillée comprenant la dimension transfrontalière qui sera évoquée durant l’échange.
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Echanges REFJ-CEPOL
Le Programme d’Echanges commun REFJ-CEPOL permet aux membres de la magistrature et des forces de l’ordre de l’UE d’échanger concrètement sur le terrain de leurs pratiques respectives.
Les professionnels de la magistrature et des forces de l’ordre ont l’occasion de visiter leurs lieux de travail respectifs – services de police et parquets des Etats membres de l’UE – afin de partager et comparer leurs expériences, méthodes de travail et techniques d’investigation dans les domaines de la criminalité économique et financière, de la cybercriminalité, du trafic de stupéfiants, de la criminalité environnementale, de la traite des êtres humains, de la corruption et des équipes communes d’enquête.
Programme de subventions de formation judiciaire
Le Programme de subventions de formation judiciaire donne aux magistrats l’autonomie nécessaire pour identifier et créer par eux-mêmes des opportunités de formation individualisées. Les candidats dont les propositions seront acceptées recevront un financement pour mettre en œuvre leurs idées.
Pour plus d’information, veuillez consulter la présentation du programme.
La période de candidatures est ouverte. N’attendez pas pour postuler ! Une considération particulière est donnée aux premiers candidats. Chaque candidature doit inclure une proposition de projet, la convention d’envoi et la convention d’accueil.. Les propositions de projet sont évaluées au moyen d’une grille d’évaluation.
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Intéressé/e par un échange ?
L’appel à candidatures pour les échanges est ouvert chaque année entre septembre et mi-octobre pour les échanges mis en oeuvre l’année suivante sur la plateforme du Programme d’Echanges du REFJ.
Les candidatures sont présélectionnées par les membres et membres associés du REFJ. Les candidatures présélectionnées sont ensuite soumises au Secrétariat du REFJ qui procède à l’allocation en fonction des places disponibles dans les institutions d’accueil.
