Les 12 et 13 juin, le REFJ a organisé son Assemblée générale extraordinaire 2024 sous la présidence belge du Conseil de l’Union européenne et avec le soutien de l’Institut belge de formation judiciaire. L’événement s’est tenu à Bruxelles, en Belgique.   

Plus de 100 délégués, incluant la plupart des directeurs des instituts de formation judiciaire de l’Union européenne et représentant les membres, mais également les membres associés, observateurs et partenaires du REFJ, ont assisté à l’Assemblée générale. Une série de discours, présentations, exposés et ateliers ont permis aux délégués d’avoir un aperçu détaillé des activités en cours du REFJ ainsi qu’une synthèse des réalisations récentes. L’événement a également été l’occasion de progresser sur la réalisation des objectifs stratégiques globaux du Réseau. Les délégués ont échangé sur des sujets clés qui façonneront l’avenir du Réseau, couvrant des thématiques telles que la politique du Green Deal pour le REFJ, l’adoption des principes éthiques du REFJ, et la manière de mieux soutenir et former les dirigeants.

Informer le réseau des réalisations de l’année dernière 

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, la Secrétaire générale du REFJ, Ingrid Derveaux, a présenté un rapport sur les activités de 2023 en soulignant les principales réalisations de l’année, telles que le nouveau protocole d’accord avec le Parquet Européen, le lancement de nouvelles visites d’étude, l’augmentation du nombre de participants et la publication du nouveau catalogue d’activités de formation. En outre, Mme Derveaux a souligné la consolidation des partenariats stratégiques, tels que l’excellente coopération et l’augmentation continue du nombre de participants aux visites d’étude accueillies à la Cour de justice de l’Union européenne. La secrétaire générale a également souligné le travail déjà accompli par le REFJ en matière de numérisation, et a annoncé des perspectives à moyen et long terme de l’organisation ainsi que les dernières actualités pertinentes.

Remco Van Tooren, président du comité de pilotage du REFJ, a également présenté un rapport sur les activités du comité de pilotage pour l’année 2023. Il a souligné l’étroite collaboration au sein du comité de pilotage et de ses groupes de travail spécifiques, démontrée par un grand nombre de réunions qui ont eu lieu l’année dernière, à la fois en ligne et dans un format hybride. M. Van Tooren a également souligné le travail sur une nouvelle stratégie de partenariat, qui aidera le réseau à être encore plus efficace dans ses nombreuses collaborations et coopérations avec des institutions et organisations clés. 

Les cinq groupes de travail du REFJ (Échanges, Programmes, Méthodes de formation judiciaire, Linguistique et Digitalisation) ont présenté un aperçu de leurs réalisations en 2023 et ont mis l’accent sur leurs projets pour le futur. Des projets spéciaux menés en collaboration avec la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) et la Direction générale de la concurrence (DG COMP) ont également été mis en lumière, précédés d’une intervention de Giulio Venneri de la DG NEAR. 

Lors de l’Assemblée générale, des questions administratives telles que la planification des activités 2025, ont également été abordées. 

L’événement a été marqué par le lancement de la publication 2023 Judges@Europe. Rédigée par Stanislas Adam, Ingrid Derveaux, Gianluca Grasso et Fernando Vaz Ventura, avec un avant-propos de Síofra O’Leary, et publiée par Larcier Intersentia, la publication se concentre sur l’État de droit et la bonne administration de la justice à l’ère numérique. 

Le rapport annuel 2023 du REFJ a également été mis à la disposition des participants.

Favoriser le dialogue avec les principaux acteurs de la formation judiciaire 

Les représentants d’organisations et d’institutions clés, telles que la Cour européenne de justice, la Commission européenne, Eurojust, le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, l’EUAA, le RJE et le GEMME ont interagi avec les délégués et ont eu l’occasion de se pencher sur les besoins de formation futurs des juges, des procureurs et du personnel des tribunaux à travers l’UE, ainsi que d’échanger sur le renforcement de la coopération avec le Réseau. 

Lors de son intervention, la secrétaire générale du REFJ, Ingrid Derveaux, a souligné les opportunités qui s’offrent au Réseau : 

« Au cours de cette Assemblée générale extraordinaire, nous avons montré à nos partenaires notre créativité et la richesse de nos activités. Je suis fière de notre Réseau et de pouvoir partager ces résultats avec nos partenaires. Je vous remercie pour votre soutien.  

Nous avons utilisé ces deux jours pour des discussions qui permettent au Réseau de devenir plus fort. Nous avons avancé ensemble. Au cours de cette assemblée, nous avons pu confirmer que la direction du Réseau devait continuer à être plus verte et nous sommes convenu de la nécessité d’établir des principes éthiques pour le Réseau européen de formation judiciaire.  

Le REFJ fonctionne comme un orchestre, qui peut montrer sa valeur grâce au travail de chacun. Je tiens à remercier chaque membre et chacun d’entre vous pour les idées que vous apportez au Réseau ». 

Dans son discours d’ouverture, Ana Gallego, directrice générale de la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), a souligné l’importance de favoriser des environnements propices au changement et a fait part de ses espoirs quant aux résultats du REFJ dans les années à venir : 

« Pour permettre et faciliter davantage la transformation numérique des systèmes judiciaires, nous devons créer un environnement favorable. Une nouvelle stratégie européenne de formation judiciaire axée sur la numérisation de la justice pourrait être mise en place à partir de 2025. Le REFJ a été et, nous l’espérons, continuera d’être un partenaire important et stratégique pour nous. Grâce à notre soutien au REFJ, nous souhaitons, dans les années à venir, créer un effet de levier sur les formations judiciaires proposées au niveau national. Les actions du Réseau devront créer un effet de déploiement concret et mesurable et le rôle des membres du REFJ sera crucial pour y parvenir ». 

Dans son discours, Stanislas Adam, Secrétaire juridique à la Cour de justice de l’Union européenne, a souligné l’importance de la coopération entre la CJUE et le REFJ, qui dure depuis plus de 15 ans : 

« L’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe que l’UE s’efforce de réaliser serait inconcevable sans un cadre juridique européen cohérent et stable, pour lequel la Cour de justice assume la responsabilité ultime. Le dialogue et la coopération avec les juridictions nationales sont essentiels pour permettre à la Cour de remplir cette mission. C’est dans ce contexte que la Cour a débuté sa coopération avec le REFJ il y a plus de 15 ans. Cette coopération, basée sur le Protocole d’accord de 2016, s’est progressivement transformée en un véritable partenariat. Pour marquer son engagement dans ce partenariat, la Cour a adopté en 2023 une déclaration intitulée « Soutenir le Réseau européen de formation judiciaire pour façonner une culture judiciaire européenne durable ». Cette déclaration, facilement accessible sur le site de Curia, confirme le plein soutien de la Cour au REFJ en tant que partenaire fiable et légitime pour favoriser la « confiance mutuelle » dans les systèmes judiciaires nationaux par le biais de la formation judiciaire.  

La Cour de justice et le REFJ poursuivent en effet des objectifs convergents. Le REFJ est la principale plateforme de la magistrature européenne pour l’échange de connaissances dans un large éventail de domaines, en particulier le droit de l’UE. Depuis plus de vingt ans, le REFJ organise des activités de formation transfrontalières à l’intention des professionnels nationaux de la justice, contribuant ainsi à améliorer la connaissance du droit de l’UE, y compris des instruments clés de la coopération judiciaire tels que le mandat d’arrêt européen. Le REFJ fonctionne donc comme une « courroie de transmission » entre la Cour de justice et les juges et procureurs nationaux en ce qui concerne le droit de l’UE et la jurisprudence des tribunaux de l’UE. Nos activités et projets communs n’ont jamais été aussi nombreux et ambitieux que l’année dernière et visent précisément à soutenir le REFJ dans ce rôle essentiel. Selon les propres termes de la Cour dans la déclaration que je viens de mentionner, cette coopération « contribue également au développement d’une véritable culture judiciaire européenne et d’un esprit de corps sain parmi les juges européens, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national « .

Raf van Ransbeeck, directeur de l’Institut belge de formation judiciaire, a exprimé son admiration face à l’importance d’un événement tel que l’assemblée générale, qui permet de réunir l’ensemble du Réseau afin de développer de futurs projets et initiatives : 

« Une Assemblée générale est toujours un événement important, et ce pour toute organisation. C’est à cette occasion que les directeurs et les représentants des différents membres et membres associés de notre réseau peuvent se rencontrer, et que les liens avec les partenaires, les observateurs et les organismes européens et internationaux peuvent être renforcés. C’est aussi le moment de faire le point sur le bilan de l’année écoulée, de prendre des décisions importantes sur l’avenir du REFJ et de discuter de la manière dont certains problèmes seront abordés afin d’améliorer le fonctionnement global du réseau. En bref, c’est l’occasion par excellence où les membres et les membres associés occupent une place centrale. En tant que pays hôte de l’assemblée générale extraordinaire du REFJ de cette année, nous sommes très honorés d’avoir pu soutenir cet événement et d’en faire une réussite commune ». 

Le regard tourné vers l’avenir 

L’Assemblée générale a également été l’occasion de planifier et d’envisager l’avenir. La prochaine conférence des directeurs du REFJ se tiendra sous la future présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne. L’Assemblée générale de 2025 se tiendra quant à elle sous la future présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. L’année prochaine marquera également le 25e anniversaire du REFJ, qui sera célébré à des occasions appropriées tout au long de l’année. 

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Le REFJ souhaite remercier le directeur de l’Institut belge de formation judiciaire Raf van Ransbeeck, son adjoint Charles-Eric Clesse et leur équipe pour leur professionnalisme et leur dévouement dans l’organisation et la réalisation de l’Assemblée générale extraordinaire de cette année.