Le REFJ offre plusieurs possibilités de créer un projet d’échange flexible, adapté aux besoins des juges, des procureurs, du personnel des tribunaux et des formateurs par le biais d’échanges basés sur des projets.

Au cours des dernières années, le REFJ a développé des programmes permettant aux participants d’identifier leurs propres intérêts et besoins d’apprentissage et de recevoir un soutien financier du REFJ pour mettre en œuvre ces projets. Les juges, les procureurs, le personnel judiciaire et les formateurs participants peuvent apprendre de leurs collègues européens avec le plus haut niveau de liberté possible pour concevoir leur propre activité d’échange de A à Z.

Dans le cas d’un échange sur initiative personnelle, le candidat doit identifier un partenaire d’accueil et préparer un projet d’échange avec son homologue avant de postuler. Pour en savoir plus sur la façon de postuler, veuillez consulter la page des échanges sur initiative personnelle.

Les échanges régionaux : renforcer la coopération avec vos pairs de l’autre côté de la frontière

Les échanges régionaux du REFJ sont conçus pour développer la coopération directe et la confiance mutuelle entre les magistrats situés de part et d’autre d’une frontière. Les participants peuvent développer la confiance mutuelle et la coopération au niveau local et établir des relations à long terme. Ils peuvent également identifier et résoudre des problèmes pratiques découlant d’affaires transfrontalières, créant ainsi les conditions d’une meilleure coopération transfrontalière plus directe.

Durant les années précédentes, certains échanges régionaux financés par le REFJ ont permis d’aider des tribunaux à améliorer leur coopération dans le domaine du droit pénal, des affaires civiles et commerciales, ainsi que partager des bonnes pratiques dans le domaine de la simplification administrative.

Les tribunaux ou les parquets en visite et en accueil doivent être situés à une distance maximale de 150 km de la frontière nationale, c’est-à-dire une distance maximale de 300 km entre les deux tribunaux ou parquets. Le REFJ rappelle aux participants de joindre à leur candidature tous les documents d’accompagnement pertinents.

Le programme de subventions de formation judiciaire : auto-identifier et créer des opportunités d’apprentissage individualisées

Le programme de subventions de formation judiciaire du REFJ permet aux magistrats d’agir de façon autonome grâce à un apprentissage actif et autodirigé, visant à acquérir de nouvelles connaissances grâce à l’identification et à la résolution des problèmes. Les participants peuvent mettre en place une étude sur mesure et personnalisée, qui renforce le travail judiciaire et contribue à un changement positif grâce au dialogue transnational, à la mise en réseau et à la résolution collaborative des problèmes.

Le programme de subventions de formation judiciaire permet aux juges, aux procureurs, au personnel judiciaire et aux formateurs de développer de manière proactive une pratique judiciaire plus efficace et efficiente afin d’utiliser les connaissances acquises pour résoudre des problèmes qu’ils peuvent rencontrer dans leur travail quotidien.

Ces dernières années, le REFJ a accordé des subventions pour des projets dans des domaines tels que les outils digitaux dans les procédures pénales, le trafic de drogue et la criminalité organisée transfrontalière, les retards de paiement dans les transactions commerciales et l’approche de la CJUE en matière de divorces internationaux.

Nous rappelons aux potentiels participants de joindre à leur candidature tous les documents d’accompagnement pertinents. Une grille d’évaluation permet aux institutions de formation nationale et au REFJ d’évaluer la qualité des projets soumis.

Candidatures et critères

Pour les deux programmes, les échanges régionaux et les programme de subventions de formation judiciaire, les candidatures peuvent être soumises tout au long de l’année jusqu’à épuisement du budget. La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 novembre 2024 à 18h00 (heure de Bruxelles).

Étant donné que les échanges régionaux et les programme de subventions de formation judiciaire sont des activités sur initiative personnelle, toutes les candidatures doivent inclure une convention d’accueil et un formulaire de proposition de projet.

Programme d’Échanges du REFJ

Lancé en 2005 à l’initiative du Parlement européen, le programme d’Échanges du REFJ pour les autorités judiciaires vise à construire une culture judiciaire européenne fondée sur la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires appartenant à l’espace judiciaire européen commun.

En participant à un échange, les juges, les procureurs, le personnel des tribunaux et des parquets et les formateurs de différents États membres de l’UE améliorent leur connaissance des autres systèmes judiciaires grâce à un contact mutuel direct et à un échange de vues et d’expériences.

En 2023, plus de 3000 juges, procureurs et membres du personnel judiciaire de l’UE, du Royaume-Uni et des Balkans occidentaux ont participé aux activités d’échange du REFJ.p

Toutes les activités proposées par le programme d’échange peuvent être consultées à la page https://ejtn.eu/exchanges.