Le programme d’Échanges du REFJ recherche constamment de nouvelles possibilités de formation innovantes et de longue durée dans le domaine de la coopération judiciaire européenne afin d’offrir un contenu attrayant, actualisé et de haute qualité dans le cadre de notre coopération avec les organes judiciaires européens.
Dans cette optique, le programme d’échange a entamé une coopération étendue avec le Bureau du procureur général européen (BPGE) à Luxembourg afin de permettre aux juges et procureurs européens d’avoir un aperçu de première main de l’organe de l’UE qui lutte contre la criminalité financière et le détournement de l’argent des contribuables.
Pour l’organisation des premières visites d’étude au BPGE, une approche combinée a été retenue afin de permettre aux participants sélectionnés d’approfondir leur visite au Luxembourg. Après une visite d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne, 30 juges, procureurs et membres du personnel judiciaire de 20 États membres de l’UE se sont réunis dans les locaux du BPGE à Luxembourg pour la toute première visite d’étude du REFJ. L’ordre du jour a été fixé à deux demi-journées et devrait couvrir des informations générales sur le statut du BPGE ainsi que son travail dans la pratique à partir d’une étude de cas.
La répartition des travaux pratiques après chaque présentation théorique a été l’un des aspects particulièrement apprécié de ces visites d’étude. Les règles et articles ont été soulignés et expliqués à partir d’études de cas et dans le cadre de discussions. La visite d’étude a ainsi constitué une plate-forme interactive et vivante permettant aux participants d’échanger les meilleures pratiques et de partager leurs expériences sur leur territoire de compétence nationale. La diversité des systèmes judiciaires nationaux représentés par les participants a alimenté le dialogue.
Le REFJ et le BPGE sont donc désireux de favoriser une coopération fructueuse et approfondie à l’avenir. En novembre et décembre, deux appels à candidatures pour des périodes de formation de longue durée et des visites d’étude en 2024 ont attiré des candidats intéressés de toute l’UE.
À partir de 2024, deux types de visites d’étude sont prévus au BPGE : des visites préliminaires générales combinées à une visite d’étude à la Cour de justice de l’UE, ainsi qu’une visite d’étude spécialisée de trois jours pour les procureurs, juges d’instruction et juges pénaux spécialisés dans la criminalité financière.
Quelque 25 procureurs et juges pénaux de six États membres ont exprimé leur intérêt pour une formation de longue durée au BPGE en 2024. Leur sélection aura lieu prochainement et sera communiquée au plus tard au début de l’année 2024.
Le REFJ remercie chaleureusement les partenaires du BPGE pour leurs capacités d’accueil et pour avoir accueilli nos premières visites d’étude en septembre et novembre derniers. C’est avec enthousiasme et optimisme que nous attendons l’appel à candidatures 2024 et une coopération confiante dans le cadre des activités à venir du programme d’Échanges.
Note aux éditeurs
Des visites d’étude auprès du BPGE ont été organisées pour la première fois en septembre 2023 et combinées à une visite d’étude à la CJUE, laquelle existe de longue date.
Un projet pilote a été mis en œuvre pour 2024. Il prévoit deux visites d’étude combinées (auprès de la CJUE) et une visite d’étude spécialisée, ainsi que des formations de longue durée au BPGE. Ce projet s’adressera aux juges et procureurs spécialisés dans la criminalité financière et économique et sera mené à partir d’une étude de cas.
