Le REFJ a le plaisir d’ouvrir le premier appel à candidatures pour les visites d’étude qui auront lieu au cours du premier semestre de 2024. Les visites d’étude du REFJ sont ouvertes aux juges, aux procureurs, aux membres du personnel des tribunaux et des parquets ainsi qu’aux formateurs judiciaires des États membres de l’UE.

Onze visites d’étude seront organisées en collaboration avec six institutions partenaires. Si vous êtes intéressé, veuillez vous rendre sur notre portail de candidature en ligne et déposer votre candidature avant le 15 décembre 2023 (18h00 heure de Bruxelles).

Le REFJ fournit une aide financière pour participer à ces activités. De plus amples informations sur les conditions financières applicables aux visites d’étude sont disponibles ici.

Un deuxième appel à candidatures sera lancé mi-avril 2024 pour les visites d’étude qui auront lieu au cours du second semestre.

Nouveauté 2024 : Parquet européen

Des visites d’études au parquet européen se dérouleront en 2024 sous deux formats différents : Deux visites générales d’une journée seront associées à des visites d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne en mars et en septembre (voir ci-dessous).

Une visite d’étude supplémentaire réservée aux procureurs, aux juges d’instruction et aux juges du droit pénal se déroulera en juillet 2024. Elle abordera une étude de cas concernant une affaire portée devant la Cour par le Parquet européen.

Institut Max Planck pour l’anthropologie sociale

La visite d’étude aura pour but de fournir des connaissances plus approfondies et des points de vue comparatifs sur la manière de traiter adéquatement la diversité culturelle et religieuse dans la salle d’audience, notamment au regard du principe de non-discrimination et de ses limites (video en anglais disponible ici).

Cour européenne des droits de l’homme

Les visites d’étude à la Cour européenne des droits de l’homme visent à doter les participants d’une compréhension globale de la Cour, notamment de son fonctionnement et de sa jurisprudence. De plus, les participants auront l’occasion de visiter le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et le Médiateur européen.

Cour de justice de l’Union européenne

Les visites d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne constituent une tradition de longue date dans le programme d’échange du REFJ. Ces visites visent à doter les participants d’une compréhension plus approfondie des pouvoirs, de l’organisation et du fonctionnement de la Cour.

Eurojust

Cette visite d’étude vise à sensibiliser les participants au rôle d’Eurojust et de son organisation et à leur offrir une compréhension plus approfondie des pouvoirs conférés à ses membres nationaux et des instruments de coopération judiciaire en matière pénale. Une visite à Europol et à la Cour pénale internationale sera également organisée.

Institutions européennes à Bruxelles

La visite d’étude auprès des institutions de l’UE à Bruxelles est organisée en collaboration avec la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le Contrôleur européen de la protection des données.

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Office des Nations unies contre la drogue et le crime

La visite d’étude vise à présenter aux participants le travail de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans un large éventail de domaines, notamment la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la non-discrimination, l’accès à la justice, les LGBTI, les crimes de haine, l’asile et la migration, les droits de l’enfant et la protection des données.

En outre, une visite à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) offre un aperçu précieux des approches internationales en matière de prévention et de lutte contre les crimes de haine, la discrimination et les violations des droits de l’homme.

Note

Les participants doivent garder à l’esprit que la sélection des participants pour le programme d’échange est la prérogative des institutions membres et membres associés du REFJ.

Lancé en 2005 à l’initiative du Parlement européen, le programme d’échange pour les autorités judiciaires organise des visites d’étude réunissant des groupes de participants de différentes nationalités afin d’apporter un éclairage sur le fonctionnement des institutions clés.

Les activités du programme d’échange du REFJ permettent aux juges, aux procureurs, au personnel des tribunaux et aux formateurs des différents États membres de l’UE de peaufiner leurs connaissances des autres systèmes judiciaires et de la législation en matière des droits fondamentaux par le biais d’un contact direct et d’un partage des points de vue et des expériences.

Le programme d’échange vise également à développer une culture judiciaire européenne fondée sur la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires de l’espace judiciaire européen.