Pologne - École nationale de la magistrature et du ministère public - EJTN

L’École nationale de la magistrature (Krajowa Szkoła Sądownictwa i Prokuratury) a été créée en tant que personne morale sur la base de la loi du 23 janvier 2009 (Journal officiel n° 2012, point 1230) et a commencé ses activités le 4 mars 2009. Il s’agit de l’institution centrale responsable de la formation initiale et continue du personnel judiciaire et du ministère public en Pologne.

Les tâches de l’école nationale consistent principalement en :

• Préparer des programmes de séminaires et de formation pratique pour les stagiaires des tribunaux et des procureurs et prendre des mesures organisationnelles liées à la mise en œuvre des programmes en question, y compris la spécialisation des tribunaux ou des procureurs dans le cadre de la formation continue ;
• Fournir une formation initiale (application) : application générale, application pour les juges et application pour les procureurs ;
• Préparer et organiser les programmes d’application;;
• Préparer des programmes de formations juridiques pour les assistants des juges et les référendaires des tribunaux ;
• Préparer et organiser des examens pour les juges et les procureurs ;
• Préparer des programmes et organiser des formations centrales et d’autres formes cycliques de développement professionnel ;
• Coordonner les activités de formation des tribunaux et des bureaux du procureur ;
• Préparer et organiser des conférences, des symposiums, des séminaires liés à des domaines particuliers du droit ;
• Coopération internationale et coopération avec les facultés de droit des universités, des institutions et des centres de recherche en ce qui concerne l’activité de formation et d’autres formes de développement professionnel ;
• Activité de publication liée à la publication de matériel de formation ;
• Autres tâches liées au développement des fonctionnaires des tribunaux de droit commun et du ministère public, désignées par le ministre de la Justice.

Les activités de formation de l’École nationale sont principalement réalisées par le biais de séminaires, de conférences, de symposiums, d’ateliers et d’activités de publication, planifiés conformément aux calendriers annuels préparés sur la base de l’analyse des besoins de formation signalés par les tribunaux et les parquets.

L’École nationale n’emploie pas de formateurs à plein temps, ils sont choisis spécialement pour des formations. Les conférenciers sont les représentants les plus éminents des universitaires du droit et des praticiens expérimentés du droit.

Chaque année, l’École forme 15 000 participants dans les cadres de la formation continue. L’école prévoit l’inscription d’environ 200 stagiaires de premier cycle par an.