Les 28 et 29 octobre, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a réuni à Dublin, en Irlande, plus de 80 directeurs et hauts représentants d’institutions nationales de formation judiciaire de toute l’Europe à l’occasion de sa Conférence annuelle des directeurs. Organisée en collaboration avec le Conseil judiciaire d’Irlande et sous les auspices de la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne, la conférence a constitué une occasion privilégiée de faire progresser la réflexion stratégique du REFJ en vue de l’adoption de son prochain plan stratégique.
Les participants ont réfléchi à la manière dont la formation judiciaire peut répondre au mieux aux nouveaux défis et à l’évolution des besoins professionnels en Europe, notamment ceux liés à l’intelligence artificielle et à la transformation numérique. Les échanges ont également réaffirmé qu’un défi fondamental demeure : préserver l’État de droit grâce à des systèmes judiciaires solides, indépendants et de qualité, capables d’inspirer la confiance des citoyens.
Dans son intervention, la Juge Marguerite Bolger, directrice des études judiciaires, a souligné l’importance particulière de la conférence de cette année :
« Nous sommes heureux d’accueillir la Conférence des directeurs à Dublin dans le cadre de la présidence irlandaise. Le thème de cette présidence, “Ni neart go chur le cheile” (“l’union fait la force”), reflète un principe au cœur du droit à l’égalité de traitement et à la non-discrimination, qui constitue l’une des pierres angulaires du droit de l’Union européenne.
La conférence examinera l’application du droit de l’Union européenne en matière d’égalité, en accordant une attention particulière à l’interdiction de la discrimination raciale. Nous espérons que ces travaux aideront les institutions membres à élaborer des ressources de formation efficaces et des orientations pratiques dans ce domaine important du droit de l’Union européenne. »
La conférence a été ouverte par la Juge Nuala Butler, présidente du Comité des études judiciaires du Conseil judiciaire d’Irlande ; le Juge Donal O’Donnell, Président de la Cour suprême d’Irlande ; Catherine Ardagh, ministre d’État au ministère de la Justice, des Affaires intérieures et de la Migration ; Michael McGrath, commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’État de droit et à la protection des consommateurs, qui s’est adressé aux participants dans un message vidéo ; et la Juge Ingrid Derveaux, secrétaire générale du REFJ. Ensemble, ils ont souligné l’importance de la formation judiciaire pour renforcer l’État de droit, soutenir l’indépendance de la justice et préparer les systèmes judiciaires européens aux défis de demain.
Par ailleurs, au cours de la deuxième journée de la conférence, les membres du REFJ se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et ont adopté une résolution réaffirmant le rôle du REFJ dans le soutien à la formation judiciaire et à la coopération en Europe. La résolution a souligné l’importance de la coordination entre les niveaux européen et national, selon un modèle associant une coopération étroite au sein du REFJ à l’autonomie des institutions nationales de formation judiciaire. Elle a également mis en avant la promotion d’une culture judiciaire européenne commune ainsi que la contribution de la formation judiciaire à l’application cohérente du droit de l’Union européenne, à la confiance mutuelle et à l’État de droit.
Renforcer l’égalité et la non-discrimination grâce à la formation judiciaire
La première journée de la conférence a été consacrée au renforcement de la formation judiciaire dans le domaine de l’égalité et de la non-discrimination. À travers des présentations d’experts, des échanges et des ateliers interactifs, les participants ont examiné les évolutions récentes du droit européen en matière d’égalité et du droit de l’Union européen relatif à l’égalité en matière d’emploi. Ils ont également partagé les expériences de leurs juridictions respectives et travaillé ensemble sur des approches concrètes permettant d’intégrer ces thématiques dans les programmes nationaux de formation judiciaire. Une attention particulière a été accordée à l’égalité en matière d’emploi, à la protection des minorités et à l’application concrète des principes de non-discrimination.
Les échanges, menés par la Juge Marguerite Bolger, son Honneur le Juge Roderick Maguire, le Juge Seamus Given, son Honneur la Juge Paula Murphy et le Juge Diogo Ravara, ont mis en lumière le rôle essentiel des juges, procureurs, personnels des tribunaux et formateurs judiciaires dans la promotion d’un accès égal à la justice, tout en garantissant les droits fondamentaux et l’État de droit dans toute l’Europe. Les participants ont également examiné la manière dont la formation judiciaire peut favoriser une application cohérente des normes européennes en matière d’égalité tout en tenant compte des contextes juridiques et institutionnels nationaux.
Préparer le prochain chapitre stratégique du REFJ
Parallèlement aux discussions sur l’égalité et la non-discrimination, les représentants des membres, membres associés et observateurs du REFJ ont porté leur attention sur l’orientation future du Réseau. Dans le prolongement des travaux engagés lors de l’Assemblée générale 2026 à Chypre, les participants ont contribué à définir les priorités qui guideront le plan stratégique 2028-2034 du REFJ.
À travers une série d’ateliers et d’échanges, les participants ont identifié les domaines dans lesquels la formation judiciaire européenne peut apporter la plus grande valeur ajoutée dans les années à venir, tout en examinant comment le REFJ peut continuer à soutenir la mise en œuvre de la stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030. Les discussions ont porté sur le rôle du Réseau en tant que pôle d’expertise et de coopération, sur sa contribution à l’application cohérente du droit de l’Union européenne ainsi que sur le développement d’approches innovantes en matière de formation judiciaire.
La deuxième journée s’est concentrée sur la traduction de ces échanges en actions concrètes et sur l’avenir du Réseau. Les membres ont échangé leurs points de vue sur les priorités qui devraient guider le plan stratégique 2028-2034 du REFJ et ont examiné la manière dont la formation judiciaire peut continuer à répondre à l’évolution des besoins des systèmes judiciaires européens.
Un engagement commun en faveur de l’État de droit
Si la conférence a abordé un large éventail de questions pratiques et stratégiques, les discussions sont régulièrement revenues à un thème central : le rôle de la formation judiciaire dans la préservation de l’État de droit dans un monde en mutation rapide.
Les participants ont réfléchi à la manière dont les systèmes judiciaires s’adaptent aux évolutions technologiques et sociétales, notamment à l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle et des outils numériques. Ces évolutions offrent d’importantes possibilités d’améliorer l’efficacité, l’accessibilité et le fonctionnement de la justice. Elles soulèvent cependant également des questions importantes en matière de transparence, de responsabilité, de droits fondamentaux et de confiance du public dans les institutions judiciaires.
Dans ce contexte, les participants ont souligné qu’il était essentiel que les professionnels de la justice disposent non seulement des connaissances techniques nécessaires pour faire face à ces évolutions, mais également d’une solide compréhension des valeurs qui guideront les systèmes judiciaires européens. Tout au long de la conférence, ils ont insisté sur le fait que l’innovation et la transformation numérique doivent rester fermement ancrées dans les principes d’indépendance de la justice, d’égalité devant la loi et de respect des droits fondamentaux.
Réflexions issues de la conférence
Les discussions à Dublin ont été enrichies par les contributions de hauts représentants du monde judiciaire et des institutions européennes, qui ont partagé leurs réflexions sur l’avenir de la formation judiciaire, la transformation numérique et l’importance de préserver l’État de droit.
Le commissaire européen à la démocratie, à la justice, à l’État de droit et à la protection des consommateurs, Michael McGrath, a souligné le rôle du REFJ à l’échelle européenne :
« La véritable force du REFJ réside dans sa capacité à réunir les institutions nationales de formation judiciaire de toute l’Europe. En les mettant en relation, en les soutenant et en facilitant l’échange d’expertise, vous contribuez à construire ce dont notre Union dépend : la confiance mutuelle, une culture judiciaire européenne commune et une application cohérente du droit de l’Union.
Ce rôle ne fera que gagner en importance à mesure que nos systèmes judiciaires se numérisent. Une stratégie assortie de priorités claires aidera le REFJ à relever les défis à venir, et je me réjouis de poursuivre notre coopération afin que la formation judiciaire continue de servir la justice, l’État de droit et la démocratie dans l’ensemble de notre Union. »
Hubert Gambs, directeur général adjoint chargé de la transformation numérique, de la justice et des consommateurs à la direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST) de la Commission européenne, a souligné l’importance de la formation pour accompagner la transformation numérique de la justice en Europe :
« Nous devons renforcer la formation des juges, des procureurs et des personnels des tribunaux afin que les progrès de la transformation numérique se traduisent par des améliorations concrètes des systèmes judiciaires. Notre objectif commun est de doter chaque juge, chaque procureur et chaque membre du personnel des tribunaux, dans chaque État membre de l’Union européenne, des compétences numériques nécessaires, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’informatique. Pour atteindre cet objectif à grande échelle, une mise en œuvre coordonnée au niveau national est nécessaire, soutenue par une coopération efficace et des synergies au niveau européen.
J’encourage le REFJ à jouer un rôle important de coordination afin d’aligner les programmes et activités de ses membres sur les priorités de la stratégie européenne de formation judiciaire et de garantir les synergies entre la formation judiciaire aux niveaux européen et national. C’est là que réside la valeur ajoutée unique du REFJ. À cet égard, j’invite le REFJ à s’appuyer sur son rôle spécifique de réseau réunissant les institutions nationales de formation judiciaire. »
La secrétaire générale du REFJ, la juge Ingrid Derveaux, a évoqué le rôle du REFJ et de la formation judiciaire pour aider les systèmes judiciaires européens à répondre aux nouveaux défis tout en préservant l’État de droit :
« À mesure que les systèmes judiciaires européens évoluent, une question essentielle concerne non seulement les technologies que nous adoptons, mais aussi la manière dont nous préparons les professionnels de la justice à les utiliser de manière responsable. Les décisions relatives au contenu de la formation judiciaire doivent être façonnées collectivement par les institutions nationales de formation en Europe, et le REFJ a un rôle essentiel à jouer pour faciliter cette réflexion et cette coopération par-delà les frontières.
Si la formation à la transformation numérique de la justice et à l’intelligence artificielle revêt une importance croissante, notre responsabilité va au-delà de la technologie. Nous devons continuer à proposer des formations de qualité dans tous les domaines judiciaires et juridiques, tout en dotant les juges, procureurs et personnels des tribunaux des compétences, du discernement et de l’esprit critique nécessaires pour garantir un véritable contrôle humain et préserver l’État de droit.
Dans le même temps, il est essentiel de maintenir un dialogue fort avec les citoyens européens. La confiance du public dans la justice dépend non seulement de l’innovation, mais aussi de la certitude que la technologie est au service de la justice, plutôt qu’elle ne se substitue à la responsabilité humaine, à l’indépendance de la justice et aux valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’État de droit. »
Préparer l’avenir
Les discussions menées à Dublin contribueront directement à l’élaboration du plan stratégique 2028-2034 du REFJ et à la définition des priorités du Réseau pour les années à venir.
Le plan stratégique devrait être soumis pour adoption lors de l’Assemblée générale 2027 du REFJ à Vilnius, en Lituanie. S’appuyant sur les conclusions de la Conférence des directeurs, il fournira le cadre dans lequel le REFJ et ses membres continueront à soutenir la formation judiciaire, à renforcer la coopération et à contribuer à un espace européen de justice résilient et efficace.
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Le REFJ tient à remercier la Juge Marguerite Bolger, directrice des études judiciaires, et son équipe, ainsi que la Juge Nuala Butler, présidente du Comité des études judiciaires, et Maria Fitzgerald, directrice adjointe des études judiciaires, pour leur professionnalisme et leur engagement dans l’organisation et le déroulement de la Conférence des directeurs de cette année.
