De début février à début mars, les quatre sous‑groupes de travail de l’EJTN ont tenu leurs premières réunions dans le cadre du mandat 2026‑2028. Chaque sous‑groupe de travail a élu son convener pour la période de trois ans et a examiné les principaux thèmes liés aux activités organisées par le groupe.
Vous trouverez ci‑dessous un bref résumé des points clés abordés lors de chaque réunion.
Sous‑groupe de travail sur le droit administratif
Le sous‑groupe de travail sur le droit administratif s’est réuni les 12 et 13 février à Thessalonique, à l’invitation de l’École nationale de la magistrature de Grèce. Lors de cette réunion, la juge Amelia Onișor, de l’Institut national de la magistrature de Roumanie, a été élue convener du groupe. Les échanges se sont inscrits dans le cadre de la Stratégie européenne de formation judiciaire 2025‑2030 de la Commission européenne, qui définit les priorités clés de la formation judiciaire dans l’UE, notamment l’application effective du droit de l’UE, la sauvegarde de l’État de droit et des droits fondamentaux, ainsi que l’adaptation des systèmes judiciaires à la transformation numérique en cours.
Un axe central de la réunion a porté sur la préparation du programme de formation EJTN en droit administratif pour 2027. Les membres ont discuté d’un large éventail de priorités thématiques, notamment la procédure de renvoi préjudiciel, le droit de l’asile et de l’immigration, la protection des données, les marchés publics, les aides d’État, le droit de l’environnement et le droit fiscal, ainsi que des thématiques liées au rôle des personnels de justice et aux évolutions de la fonction de juger à l’ère numérique.
Le groupe a également réfléchi aux moyens de maximiser l’impact de ses activités en combinant différents formats de formation. Plusieurs activités devraient être développées selon l’approche « blueprint », permettant aux institutions nationales de formation judiciaire de reproduire les formations de l’EJTN au niveau national et de renforcer ainsi l’effet multiplicateur des actions du Réseau. Parallèlement, le sous‑groupe a exploré des formats d’apprentissage complémentaires, tels que des podcasts, des vidéos et des webinaires sur le temps de midi, afin de soutenir la formation judiciaire continue et de faciliter une diffusion plus large des ressources pédagogiques de l’EJTN dans les États membres.
Sous‑groupe de travail sur le droit civil
Le 5 mars, le sous‑groupe de travail sur le droit civil a tenu sa première réunion annuelle dans les locaux de la Scuola Superiore della Magistratura (SSM) à Rome. À cette occasion, le sous‑groupe a élu comme convener l’École nationale de la magistrature hellénique, représentée par le juge président Stylianos Bios.
Le sous‑groupe a examiné les principales priorités de la Stratégie Justice 2025‑2030 de la Commission européenne et a discuté de la manière dont celles‑ci pourraient être intégrées dans les activités du groupe. Une attention particulière a été accordée à l’évolution du rôle de l’EJTN, notamment sa transition vers une fonction de coordination renforcée au sein du cadre européen de la formation judiciaire.
Les discussions ont également mis en évidence l’importance de développer des méthodes d’apprentissage innovantes, de renforcer la coopération entre les institutions nationales de formation judiciaire et d’assurer un transfert efficace des connaissances au niveau national. Les participants ont échangé leurs points de vue sur la manière dont le sous‑groupe pourrait soutenir la mise en œuvre de la Stratégie Justice au moyen d’activités de formation ciblées, d’initiatives coordonnées et d’un meilleur partage de l’expertise. La réunion a permis d’aligner les priorités et d’identifier les principaux axes de travail pour les années à venir.
Sous‑groupe de travail sur la justice pénale
Le sous‑groupe de travail sur la justice pénale s’est réuni les 24 et 25 février dans les locaux de la Scuola Superiore della Magistratura (SSM) à Rome et a élu la SSM, représentée par le juge Vincenzo Sgubbi, comme nouveau convener. Cette réunion s’est tenue à un moment clé pour l’EJTN, alors que le Réseau adapte progressivement le développement et la mise en œuvre de ses activités de formation aux priorités définies dans la Stratégie européenne de formation judiciaire 2025‑2030 de la Commission européenne. Les échanges ont témoigné d’une compréhension partagée selon laquelle l’EJTN évolue vers un rôle de coordination renforcé au sein du cadre européen de la formation judiciaire, afin de garantir un effet multiplicateur accru, une meilleure complémentarité et un alignement stratégique entre les institutions nationales de formation judiciaire.
La préparation du programme de formation 2027 a constitué un point central de la réunion. Le sous‑groupe a identifié plusieurs thématiques prioritaires, notamment le paquet législatif relatif aux preuves électroniques (e‑Evidence), la plateforme collaborative des équipes communes d’enquête (JITs), le recouvrement et la confiscation des avoirs, la gestion des biens illicites, les droits des victimes, la justice pénale numérique transfrontière, la coopération judiciaire et le transfert des procédures en matière pénale, ainsi que la jurisprudence récente de la CJUE.
Le sous‑groupe est également convenu de plusieurs formats de formation, notamment des webinaires courts sur la jurisprudence de la CJUE relative aux droits procéduraux, des approches d’apprentissage mixte combinant des modules introductifs en ligne et des séminaires avancés, le développement d’une formation « blueprint » sur le recouvrement des avoirs, ainsi qu’un programme de formation des formateurs sur l’e‑Evidence à destination des points de contact du RJE.
Sous‑groupe de travail sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales
Le sous‑groupe de travail sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales s’est réuni les 5 et 6 février dans les locaux de l’Institut bulgare de la justice à Sofia. À la suite de sa réélection en tant que convener, Blanka Javorac Zavrsek, directrice du Centre de formation judiciaire de la République de Slovénie, a conduit les discussions sur le programme de formation et les principaux thèmes de travail pour 2026.
Les échanges ont porté sur des questions clés telles que la promotion de l’État de droit, la protection des groupes vulnérables, la transformation numérique de la justice, les défis liés à l’impartialité judiciaire et la protection des victimes. Les participants ont également exprimé un vif intérêt pour le développement de projets « blueprint » fondés sur les activités mises en œuvre en 2026, afin d’en faciliter la diffusion et l’appropriation par les institutions nationales de formation judiciaire.
Les membres de l’EJTN et le Secrétariat se réjouissent de proposer un programme de haute qualité répondant aux défis actuels en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tout en veillant à ce que les connaissances produites dans le cadre des activités de l’EJTN puissent être efficacement partagées et mises en œuvre au niveau national.
Pour consulter la liste complète de toutes les activités de formation de l’EJTN en 2026, rendez‑vous sur notre Catalogue de formation en ligne.
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