Le mois dernier, le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) a organisé une série de webinaires approfondis consacrés à l’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire, s’inscrivant dans la continuité de la dynamique initiée par une première série de webinaires introductifs organisée en 2025. Cette nouvelle série avait pour objectif d’approfondir la compréhension de l’IA au sein de la justice, en mettant particulièrement l’accent sur les enjeux éthiques, professionnels et réglementaires.
Éthique et technologies de l’IA : naviguer dans le paysage moral
Le webinaire d’ouverture, qui s’est tenu le 11 février 2026, a réuni 181 participants, parmi lesquels des juges, des procureurs et d’autres professionnels de la justice venus de toute l’Europe. La session a exploré les défis éthiques croissants liés à l’utilisation de plus en plus répandue des outils d’IA dans les processus judiciaires.
Le webinaire a été animé par Goran Selanec, juge à la Cour constitutionnelle de la République de Croatie, qui a proposé une analyse complète et stimulante de l’intersection entre les technologies de l’IA, l’éthique judiciaire, la responsabilité et l’État de droit. Parmi les thèmes clés abordés figuraient l’extension de l’usage de l’IA dans la justice, les obligations éthiques et la compétence technologique, le règlement européen sur l’intelligence artificielle et les systèmes à haut risque, les risques pour l’équité judiciaire et les droits fondamentaux, ainsi que les garanties nécessaires pour assurer un déploiement responsable et licite de l’IA.
L’IA dans la pratique juridique : opportunités, défis et responsabilité professionnelle
Le deuxième webinaire de la série, organisé le 18 février 2026, était consacré à l’IA dans la pratique juridique et a rassemblé 260 participants, témoignant de l’intérêt croissant en Europe pour la manière dont l’IA transforme le travail juridique et redéfinit les responsabilités professionnelles.
La session a réuni trois intervenants de premier plan : Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux français ; Maaike Bomers, membre du Conseil général du barreau néerlandais ; et Alexander Salvador, membre du Conseil général et du conseil d’administration du barreau de Barcelone. Ensemble, ils ont apporté des éclairages pratiques sur les opportunités, les défis et les exigences éthiques liés à l’intégration de l’IA dans la pratique juridique.
Maaike Bomers a présenté l’approche néerlandaise en évolution concernant l’IA dans la profession juridique, en soulignant le rôle central de la responsabilité professionnelle et en insistant sur le fait que l’IA ne peut être utilisée efficacement que lorsque les avocats comprennent pleinement à la fois ses capacités et ses risques.
Julie Couturier a exposé l’approche structurée et stratégique de la France en matière d’adoption de l’IA au sein de la profession juridique. Le Conseil national des barreaux (CNB) a mis en place un groupe de travail sur l’IA en 2024 et a élaboré une feuille de route en quatre étapes afin d’accompagner les avocats vers une utilisation sûre, éthique et souveraine de l’IA. Les éléments clés de ce cadre comprennent l’établissement d’une base éthique solide et sécurisée, la formation comme prérequis, une navigation éclairée sur le marché de la LegalTech, ainsi qu’une compréhension claire des besoins professionnels réels. Julie Couturier a rappelé que les avocats demeurent les gardiens des droits et des libertés, et que leurs devoirs éthiques doivent rester intacts malgré la transformation technologique.
Alexander Salvador a présenté le cadre réglementaire et éthique espagnol, fondé sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle et les cadres juridiques nationaux, notamment l’Instruction 2/2026 du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol. Son intervention a porté sur l’évolution de la réglementation, les usages actuels de l’IA en Espagne, ainsi que sur des questions cruciales liées à la protection des données, à la confidentialité et au secret professionnel. Il a conclu sans ambiguïté que l’IA ne peut fonctionner que comme un outil d’assistance et ne saurait en aucun cas se substituer au jugement juridique humain.
L’avenir de l’IA dans la prise de décision judiciaire
La série de webinaires s’est conclue par une session consacrée à l’avenir de l’IA et au rôle qu’elle pourrait jouer dans la prise de décision judiciaire. Animée par Meelis Eerik, juge au tribunal de première instance des affaires civiles et pénales de Tallinn, cette session a réuni 275 participants et a offert une réflexion structurée et approfondie sur les défis, les risques et l’évolution des responsabilités liés à l’intégration de l’IA dans les systèmes judiciaires.
La présentation du juge Eerik a abordé à la fois la complexité technique des systèmes d’IA modernes et les limites juridiques et éthiques que les juridictions doivent respecter. Parmi les principaux enseignements figuraient des réflexions sur la moralité, la singularité technologique et le paradoxe de l’automatisation ; une clarification de la terminologie de l’IA et des réalités techniques ; les principaux risques techniques tels que les hallucinations, les biais et les enjeux de protection des données ; les niveaux d’autonomie de l’IA dans les tâches judiciaires ; le cadre réglementaire issu du règlement européen sur l’IA et des principes éthiques européens ; les pratiques judiciaires internationales ; les questions de responsabilité et de reddition de comptes ; ainsi que des modèles pratiques de collaboration entre l’humain et l’IA dans la prise de décision judiciaire.
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