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22 août 2025

Nouvelles activités de formation lancées pour l’automne

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Le Réseau européen de formation judiciaire a le plaisir d’annoncer quatre nouvelles activités de formation pour l’automne 2025.

Ces séminaires portent sur des évolutions majeures en matière de droit, de technologie et de coopération judiciaire, offrant aux participants l’opportunité d’approfondir leurs connaissances et d’échanger des bonnes pratiques avec leurs homologues venus de toute l’Europe.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des activités, incluant les titres, les dates et les délais de candidature. Des descriptions détaillées de chaque activité sont présentées après le tableau.

Numéro de l’activité Titres Dates    Lieu Date limite de candidature
AD/2025/10  Data Protection and Privacy Rights in the age of digital transformation  7-10/10/2025  Thessalonique, Grèce 15/8/2025
CI/2025/07  Digital transformation in Cross-Border legal procedures: the service of documents and taking of evidence  27-28/11/2025  Bucarest, Roumanie 26/9/2025
CR/2025/26  EJTN-CEPOL- Joint Investigation Teams – Leadership  27-31/10/2025  Lublin, Pologne 16/7/2025
HFR/2025/06  Access to Justice in the digital environment  19-20/11/2025  En ligne et Strasbourg, France  10/9/2025

 

Droit administratif : Data Protection and Privacy Rights in the age of digital transformation

Cette activité de formation réunit des juges et des personnels judiciaires de toute l’UE pour explorer l’évolution du cadre de l’Union en matière de protection des données. Elle se concentre sur les récents développements juridiques et jurisprudentiels relatifs à la protection des données et aux droits à la vie privée, avec un regard pratique sur l’impact de ces changements sur le travail judiciaire.

Les participants examineront la jurisprudence clé de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et recevront des conseils sur le paquet de réformes de la protection des données de l’UE, y compris ses nouveaux règlements et directives. Les sujets abordés incluront également la prise de décision algorithmique dans le cadre du RGPD.

Conçue comme un forum de dialogue transfrontalier, cette formation favorise l’échange de bonnes pratiques et la création de réseaux professionnels durables dans ce domaine en constante évolution du droit de l’Union.

En savoir plus – veuillez noter que la date limite de candidature pour cette activité est déjà dépassée.

Pour toute question, veuillez contacter Eunice Litu à l’adresse : eunice.litu@ejtn.eu

Droit civil : Digital transformation in Cross-Border legal procedures: the service of documents and taking of evidence

Cette activité de formation offre aux participants une vue d’ensemble complète des règlements de l’UE relatifs à la signification des actes et à l’obtention des preuves à l’étranger, en explorant leurs objectifs, leur champ d’application et leur mise en œuvre pratique.

Le séminaire présentera également les outils numériques disponibles pour faciliter ces procédures au niveau transfrontalier dans l’UE, notamment e-CODEX. Les participants examineront comment la numérisation influence l’efficacité, la rapidité et la sécurité des procédures judiciaires transfrontalières, ainsi que ses implications sur les droits et obligations des parties concernées. Grâce à des exercices pratiques, ils développeront des compétences pour utiliser les solutions numériques dans la signification des actes et l’obtention de preuves à l’étranger, tout en assurant le respect des règlements européens et en réduisant les retards de procédure.

En savoir plus

Pour toute question, veuillez contacter Daniel Graur à l’adresse : daniel.graur@ejtn.eu

Justice pénale : EJTN-CEPOL- Joint Investigation Teams – Leadership 

Organisée en coopération avec CEPOL, cette activité de formation vise à renforcer l’utilisation et l’efficacité des équipes communes d’enquête (ECE) en améliorant la compréhension de leur mise en place, leur fonctionnement, leur gestion, leur financement et leur évaluation. Ouvert aux juges et procureurs de tous les États membres de l’UE – de préférence ayant de l’expérience en droit pénal européen et en coopération judiciaire –, ce séminaire met l’accent sur le développement des compétences en leadership dans le cadre des enquêtes pénales transfrontalières.

À travers des discussions basées sur des cas concrets, des exercices pratiques et des échanges entre pairs, les participants exploreront les principes de leadership, les défis liés à la gestion et les responsabilités spécifiques des chefs d’ECE. Ils examineront les aspects juridiques, procéduraux et opérationnels des ECE, les compareront à d’autres formes d’enquêtes pénales, et acquerront une expérience pratique en matière de rédaction d’accords, d’obtention de financements et d’évaluation des performances des équipes. L’activité couvrira également les services proposés par l’Union européenne pour soutenir les ECE, et précisera les rôles des différents acteurs impliqués.

En savoir plus – veuillez noter que la date limite de candidature pour cette activité est déjà dépassée.

Pour toute question, veuillez contacter Monica Marti-Garcia à l’adresse : monica.marti-garcia@ejtn.eu

Droits de l’homme et libertés fondamentales : Access to Justice in the digital environment 

Organisée en coopération avec le programme HELP du Conseil de l’Europe, cette activité de formation est ouverte aux juges et procureurs des États membres de l’UE. Elle comprend une activité de formation en ligne préparatoire, qui doit être validée avec succès, suivie d’un séminaire en présentiel qui se tiendra à Strasbourg, France, les 18 et 19 novembre.

Les participants auront l’opportunité d’explorer la numérisation des systèmes judiciaires et son impact sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’accès à la justice en ligne. Le séminaire comprend des ateliers, des présentations et la possibilité d’assister à une audience à la Cour européenne des droits de l’homme.

L’activité fait partie du projet HELP dans l’UE IV, un programme conjoint UE-CdE d’éducation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit dans l’Union européenne, qui promeut la justice numérique et l’application cohérente des normes juridiques européennes.

En savoir plus

Pour toute question, veuillez contacter Armin Schelle à l’adresse : armin.schelle@ejtn.eu

Pour toutes les activités de formation du REFJ, consultez notre Catalogue de formation en ligne.

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