Le REFJ a le plaisir d’ouvrir le premier appel à candidatures pour les visites d’étude qui auront lieu au cours du premier semestre de 2025. Les visites d’étude du REFJ sont ouvertes aux juges, aux procureurs, aux membres du personnel des tribunaux et des parquets ainsi qu’aux formateurs judiciaires des États membres de l’UE. 

Neuf visites d’étude seront organisées en collaboration avec cinq institutions partenaires. Si vous êtes intéressé(e), veuillez-vous rendre sur notre portail de candidature en ligne et déposer votre candidature avant le 16 décembre 2024 (18h00 heure de Bruxelles). 

Le REFJ fournit une aide financière pour participer à ces activités. De plus amples informations sur les conditions financières applicables aux visites d’étude sont disponibles ici. 

Un deuxième appel à candidatures sera lancé mi-avril 2025 pour les visites d’étude qui auront lieu au cours du second semestre. 

Parquet européen 

La visite d’étude offrira aux procureurs, juges d’instruction et juges pénaux une étude de cas approfondie, afin de renforcer leur compréhension du fonctionnement du Parquet européen. La visite sera axée sur des applications pratiques dans les processus judiciaires et de poursuite. 

Une visite d’étude supplémentaire au Parquet européen sera associée à la visite d’étude à la Cour de justice de l’UE en mai (voir ci-dessous). 

Institut Max Planck pour l’anthropologie sociale 

La visite d’étude aura pour but de fournir des connaissances plus approfondies et des points de vue comparatifs sur la manière de traiter adéquatement la diversité culturelle et religieuse dans la salle d’audience, notamment au regard du principe de non-discrimination et de ses limites (video en anglais disponible ici). 

Cour européenne des droits de l’homme 

Les visites d’étude à la Cour européenne des droits de l’homme visent à doter les participants d’une compréhension globale de la Cour, notamment de son fonctionnement et de sa jurisprudence. De plus, les participants auront l’occasion de visiter le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et le Médiateur européen. 

Cour de justice de l’Union européenne 

Les visites d’étude à la Cour de justice de l’Union européenne constituent une tradition de longue date dans le programme d’échange du REFJ. Ces visites visent à doter les participants d’une compréhension plus approfondie des pouvoirs, de l’organisation et du fonctionnement de la Cour. 

Institutions européennes à Bruxelles 

La visite d’étude auprès des institutions de l’UE à Bruxelles est organisée en collaboration avec la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). 

Information générale  

Veuillez noter que le processus de sélection de tous les participants au Programme d’Echanges relève de la prérogative des institutions Membres et Membres associées du REFJ.  

Lancé en 2005, à l’initiative du Parlement européen, le Programme d’Echanges des Autorités Judiciaires permet aux juges, procureurs, personnels judiciaires et formateurs de différents États Membres de l’UE d’améliorer leurs connaissances des autres systèmes judiciaires grâce au contact direct et à l’échange de points de vue et d’expériences.  

Le Programme d’Echanges vise également à développer une culture judiciaire européenne commune fondée sur la confiance mutuelle et la coopération entre les autorités judiciaires dans le domaine judiciaire européen.