À propos de nous

Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) est la principale plate-forme et le principal promoteur de la formation et de l’échange de connaissances des systèmes judiciaires européens.

Le REFJ en bref - court-métrage

Créé en 2000 par la Charte de Bordeaux, le REFJ est une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du droit belge. Le REFJ rassemble les institutions de formation judiciaire de tous les États membres de l’Union Européenne pour poursuivre un objectif d’intérêt général européen : développer et mettre en œuvre des activités de formation et d’échange pour les membres des systèmes judiciaires européens. Ces activités couvrent à la fois la formation initiale et la formation continue, et sont menées en étroite collaboration avec nos membres, nos membres associés, nos observateurs et nos partenaires.

HISTORIQUE

Qui sommes-nous ?

Créé en 2000, le REFJ s’intéresse à l’UE, au droit civil, pénal et commercial, ainsi qu’aux formations à la linguistique et aux questions sociétales. La vision du REFJ est de contribuer à la promotion d’une culture juridique et judiciaire européenne commune.

Le REFJ élabore des standards et des programmes de formation, coordonne les échanges et les programmes de formation judiciaire, diffuse l’expertise en matière de formation et encourage la coopération entre les institutions de formation judiciaire de l’UE.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre article.

Mission

Mandat

Le mandat du REFJ est de contribuer à la construction d’un véritable espace de justice européen et de promouvoir la connaissance des systèmes juridiques, afin de renforcer la compréhension, la confiance et la coopération entre les juges et les procureurs au sein des États de l’UE.

Chargé de ce mandat, le REFJ promeut des programmes de formation ayant une véritable dimension européenne pour les membres du pouvoir judiciaire en Europe.

Il s’agit pour notre part d’analyser et d’identifier les besoins de formation, de concevoir des programmes et des méthodes de formation en collaboration, de développer les échanges et de diffuser les expériences dans le domaine de la formation judiciaire, de coordonner les programmes et de fournir une expertise et un savoir-faire en matière de formation.

Gouvernance

Structure

La gouvernance et la structure du REFJ favorisent la démocratie interne et stimulent la coopération.

La gouvernance est supervisée par l’Assemblée générale, qui se réunit chaque année, et le Comité de direction qui se réunit plusieurs fois par an. Le Secrétaire Général assure la bonne gestion du Réseau et de ses finances, initie, coordonne et contrôle les activités du Réseau, et est le chef du Secrétariat du REFJ.

Des groupes de travail (GT) spécialisés planifient et mettent en œuvre les projets et programmes du REFJ dans leurs domaines respectifs. Des sous-groupes de travail ciblés sont constitués pour traiter des projets ou des questions spécifiques.

Le REFJ travaille avec la Commission européenne (CE) et près de 40 organes judiciaires nationaux de l’UE, qui sont membres et observateurs du REFJ.

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Organigramme

Organisation du REFJ

Assemblée générale (membres et observateurs)
Comité de direction
Secrétaire Général
Groupe de travail Programme d'échange
Groupe de travail Programme
Group de travail Méthode de formation judiciaire
Groupe de travail Linguistique
Groupe de travail sur la Numérisation
Sous-groupe de travail Droit administratif
Sous-groupe de travail Droit civil
Sous-groupe de travail Justice pénale
Sous-groupe de travail Droits humains et libertés fondamentales
Nos ressources

Plan stratégique et rapport de l'année dernière

Les neuf principes de formation judiciaire du REFJ constituent notre déclaration clé et servent de base et de cadre communs aux institutions de formation judiciaire en Europe.